Réponse en séance, et publiée le 6 mai 1998

M. le président. M. Jean-Claude Sandrier a présenté une question, n° 308, ainsi rédigée:
«M. Jean-Claude Sandrier interroge M. le ministre de la défense sur la situation de l'entreprise GIAT Industries ainsi que sur l'avenir de ses productions et des salariés. Il souhaite connaître comment le Gouvernement compte mettre en oeuvre les engagements annoncés, notamment sur la transformation de l'AUF 1 en AUF 2, la réalisation du VBCI, l'embauche de jeunes, le maintien des sites et la diversification. Enfin, il tient à souligner la légitime inquiétude des personnels, inquiétude qui tend à croître, et demande au Gouvernement d'ouvrir une large concertation avec les salariés, les élus des régions concernées, les directions de GIAT et de la Délégation générale pour l'armement (DGA), afin de trouver les solutions pour sauvegarder le potentiel technologique et l'emploi.»
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour exposer sa question.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le ministre de la défense, élu d'un département où la puissance industrielle s'est forgée à partir des arsenaux, je souhaiterais obtenir des précisions de la part du Gouvernement concernant l'avenir de GIAT Industries.
Vous connaissez l'inquiétude des salariés quant à l'avenir de leur entreprise et de ses différents sites.
Avant le vote du budget en novembre dernier, et lors d'une question d'actualité il y a quelques semaines, je m'étais fait l'écho de cette inquiétude.
Vous y avez alors répondu par différentes propositions, les unes portant sur le plan de charge, avec, notamment, dans l'immédiat, la transformation de l'AUF 1 en AUF 2 et, à moyen terme, la volonté de voir GIAT contribuer de façon essentielle à la réalisation du VBCI, les autres portant sur la diversification, la recapitalisation, l'embauche et la formation de jeunes.
Or, depuis, l'inquiétude des personnels s'est encore renforcée à tel point qu'il ne me paraît plus possible, autant pour des raisons humaines évidentes que pour l'efficacité du fonctionnement de cette entreprise, de ne pas répondre à leur attente légitime qu'une clarté totale soit faite sur l'avenir de l'entreprise, d'autant que des faits viennent étayer ces inquiétudes.
Il s'agit, premièrement, du respect des engagements pris. Qu'en est-il de la transformation de l'AUF 1 en AUF 2 ? Qu'en est-il d'une embauche significative de jeunes ? Qu'en est-il du maintien des sites ? Qu'en est-il d'un véritable et sérieux engagement des bureaux d'études sur la diversification ?
Deuxièmement, la revue des programmes et le relèvement du budget d'équipement, qui passera de 81 à 85 milliards, ne se traduiront pas par un plus pour GIAT mais par un moins - je pense, par exemple, à la suppression de la mine antichar MACPED. A ce constat il faut ajouter votre déclaration soulignant que l'orientation à la baisse du plan de charge de GIAT était appelée à se poursuivre, et la volonté, pour des raisons d'économies, d'acheter sur étagères.
Je veux rappeler à ce propos que les économies réalisées par l'achat sur étagères ne peuvent être pertinentes que si l'on prend en compte le coût des problèmes économiques et sociaux de bassins d'emplois entiers, comme celui de Bourges et d'autres, coûts induits par cette perte de substance industrielle, technologique et de savoir-faire.
M. Yves Fromion. C'est vrai !
M. Jean-Claude Sandrier. C'est pourquoi je vous demande de revoir vos intentions, dans le cadre de la revue des programmes, afin que soit soutenu le plan de charge de l'entreprise et que GIAT obtienne sa part du réajustement budgétaire prévu.
M. Yves Fromion. C'était un réajustement à la baisse par rapport à la loi de programmation !
M. Jean-Claude Sandrier. Troisièmement, le VBCI risque de se réaliser dans le cadre d'une «coopération» aux conditions léonines en faveur de l'Allemagne, dont il est totalement injuste de faire porter la responsabilité à GIAT Industries.
Quatrièmement, il y a les incertitudes sur les contrats à l'export du «Leclerc».
Enfin, il semble que la DGA ne voudrait pas délivrer le label qualité Armement AQAP 110 à GIAT Industries, ce qui pourrait avoir de graves conséquences sur les commandes à venir. Pourtant qu'y a-t-il de fondamentalement différent par rapport à 1997 justifiant un tel changement de la DGA ?
M. Yves Fromion. C'est la gauche qui est au pouvoir !
M. Jean-Claude Sandrier. Inverser la tendance et faire en sorte que GIAT ait sa part du réajustement budgétaire à la hausse supposerait une série de mesures comme celles-ci: faire passer les commandes annuelles du char Leclerc pour notre armée de terre de trois à cinq unités; obtenir pour la réalisation du VBCI une part digne pour la France et pour GIAT et maintenir les efforts pour le VEXTRA, outil performant et adapté pour plusieurs armées dont la nôtre, ce qui n'est d'ailleurs pas forcément le cas du VBCI; tenir les engagements pour la transformation de l'AUF 1 en AUF 2; annuler la décision concernant la MACPED; effectuer dès cette année des embauches significatives de jeunes, manifestant ainsi, par un renouvellement suffisant, une claire volonté de voir préserver le potentiel de cette entreprise; redonner le label qualité Armement AQAP 110 à la division système armes et munitions.
Dans un contexte de baisse du commerce des armes, il paraît indispensable de compléter ces mesures par un processus de diversification ambitieux, sans freins divers, dont l'intérêt stratégique pour notre souveraineté nationale est tout aussi important que l'intérêt social et économique.
M. Yves Fromion. Nous sommes tous d'accord, mais on ne voit rien venir !
M. Jean-Claude Sandrier. C'est pourquoi, dans un courrier récent, je vous proposais de réunir autour de vous les directions de GIAT, de la DGA, les syndicats et les élus concernés afin de travailler à la mise en place d'un programme de transition associant militaire et civil.
Ce travail, s'agissant d'un bassin comme celui de Bourges, particulièrement dépendant de l'industrie d'armement et durement frappé ces dix dernières années, devrait porter sur l'avenir et le développement de l'ensemble des entreprises qui sont à la base du tissu industriel local. L'ETBS, dépendant de la DGA, devrait être inclus dans cette réflexion de développement ainsi que l'Aérospatiale.
En dépit de la délocalisation de quelques emplois, le bassin de Bourges a subi une perte considérable, qui n'est à ce jour pas stabilisée.
M. Yves Fromion. Il y a des délocalisations réussies !
M. Jean-Claude Sandrier. Je vous demande que des mesures particulières et importantes soient prises, au-delà de celles envisagées à ce jour, en faveur de l'agglomération berruyère et du département du Cher, y compris dans une logique d'aménagement du territoire.
Permettez-moi d'insister sur ma demande de lever les inquiétudes légitimes qui pèsent non seulement sur les salariés de GIAT, mais sur l'ensemble du secteur de l'armement et sur un bassin d'emploi tout entier.
M. Patrice Martin-Lalande. Parmi d'autres bassins d'emplois comme Salbris !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, je rends hommage au caractère très documenté et très déterminé de votre question sur un sujet qui fait l'objet de toute votre attention.
GIAT Industries, j'ai eu l'occasion de le souligner ici à de nombreuses reprises, est une entreprise qui a fait une grande part de l'effort d'adaptation nécessaire, dans le contexte difficile et nouveau d'une évolution à la baisse des marchés nationaux et internationaux des armements terrestres.
Concernant les différents programmes que vous avez évoqués, les travaux préparatoires à la réalisation du nouveau véhicule blindé de combat d'infanterie, VBCI, viennent de trouver un aboutissement positif. Comme vous le savez, ce programme devait être réalisé en partenariat avec la République fédérale d'Allemagne, le Royaume-Uni et nous-mêmes. Nos partenaires allemands ont choisi, dans le cadre de l'appel d'offres européen qui avait été lancé, un groupement d'entreprises au sein duquel, grâce à des négociations que nous avons conduites, GIAT Industries a pu trouver une place significative, à la fois du point de vue des technologies mises en oeuvre et des parts de travail. Ce succès dans un programme en coopération me paraît être une bonne entrée en matière pour des coopérations européennes fructueuses.
La transformation de l'AUF 1 en AUF 2 est à l'étude au sein du ministère dans le cadre des travaux préparatoires à la restructuration des services de soutien des armées, que je dois conclure avant l'été.
En effet, la réorganisation de ces services peut conduire à modifier les règles traditionnelles de partage du travail pour les travaux de gros entretien ou de reconstruction entre les directions du matériel des armées et les industriels comme GIAT.
J'ajoute qu'en plus de la transformation de l'AUF1 en AUF2, nous pensons aussi à réattribuer les travaux de rénovation des AMX 10 RC, engins blindés qui ont encore un grand potentiel.
L'abandon du projet de mine antichars MACPED, projet qui aurait éventuellement été confié à GIAT, fait partie des choix présentés aux commissions de la défense de l'Assemblée et du Sénat et qui sont nécessaires pour consolider la loi de programmation dans son ensemble. Il n'était plus possible d'inscrire des crédits d'un certain montant et de prétendre passer des commandes pour un montant supérieur. A la différence de ce qui a été fait durant les périodes antérieures, la loi de finances de 1999 et celles qui suivront correspondront à la loi de programmation, moyennant un certain nombre d'ajustements portant sur des éléments qui ne nous ont pas semblé indispensables. D'une certaine façon, c'est un hommage à rendre à GIAT, car l'une des raisons pour lesquelles nous pensons pouvoir renoncer à ce nouveau projet de mine antichars, c'est que, grâce à la supériorité du Leclerc et à l'efficacité des moyens antichars héliportés que nous sommes en train de développer avec le Tigre, nous avons un dispositif de combat de blindés d'une efficacité suffisante.
J'en viens aux normes. Lors de la réorganisation de la DGA de l'année dernière, il a été décidé de ne plus délivrer d'attestations AQAP à partir de cette année. Cette décision a été officiellement annoncée à tous les industriels du domaine de la défense, dont GIAT, ainsi qu'à nos partenaires des pays de l'OTAN. Les attestations antérieurement délivrées restent valables pour une durée de trois ans, parce que, entre-temps, des nouvelles certifications vont se développer, notamment ISO 9000. Cela ne relève pas de la DGA, puisque l'un des principes de cette certification de qualité est qu'elle doit être délivrée par un organisme indépendant et non un organisme ayant des intérêts liés. Les travaux préparatoires pour que GIAT obtienne la certification ISO 9000 sont en bonne voie.
La mesure d'âge à cinquante-deux ans, dont j'avais annoncé le principe lors du débat budgétaire ici même en novembre 1997, sera mise en oeuvre dans le courant de ce mois après la publication du décret qui l'organise. Ce dispositif permettra de poursuivre l'adaptation des effectifs de l'entreprise dans des conditions compatibles avec son équilibre.
Je suis comme vous attentif à l'embauche de jeunes au sein de GIAT. Cela correspond à la volonté du Gouvernement d'assurer la pérennité et le renouvellement technique de cette entreprise. Ces recrutements ne peuvent toutefois intervenir que de façon raisonnée, en fonction des plans de charge et des départs constatés, la mesure d'âge étant fondée sur le volontariat des salariés.
La diversification des activités de GIAT Industries et le nouveau développement des bassins d'emploi sont un sujet majeur sur lequel se mobilisent à la fois l'entreprise et les équipes du ministère, mais sur lequel il faut également une volonté locale très forte. Je sais que, dans le Cher et dans l'agglomération de Bourges, vous y contribuez activement.
Les postes de délégués régionaux aux restructurations de défense qui étaient vacants ont été récemment pourvus dans la région Centre et dans la région Rhône-Alpes, autre région de grande implantation du GIAT. Le délégué interministériel aux restructurations de défense poursuit l'installation des comités de sites où l'ensemble des acteurs locaux, y compris les organisations syndicales représentatives, examinent ensemble les projets de redéveloppement et de diversification locale.
M. Yves Nicolin. Il serait temps !
M. le ministre de la défense. Je compte sur la mobilisation de ces équipes et de ces partenaires pour faciliter le renouveau économique de bassins d'emploi mono-industriels qui ont été affectés par les difficultés de GIAT.
Le Gouvernement soutient très concrètement cette entreprise, à la fois à l'occasion de recapitalisations très importantes - un peu plus de 4,3 milliards au début de cette année pour consolider sa situation financière - mais aussi dans les marchés à l'exportation qui sont essentiels pour son avenir. En ce moment même, l'ensemble des autorités publiques de notre pays sont mobilisées pour convaincre un certain nombre de nos partenaires de retenir ses matériels.
Je tiens à vous confirmer la confiance du Gouvernement dans l'entreprise et dans ses salariés pour poursuivre la transformation nécessaire dans un contexte radicalement transformé.
M. Yves Fromion. GIAT est en vente, tout le monde le sait !
M. le ministre de la défense. Monsieur, le Parlement est un endroit où l'on s'écoute.
M. Yves Fromion. Je vous écoute !
M. le ministre de la défense. Cela fait partie de la dignité de vos fonctions. Je suis sûr que vous y tenez autant que moi.
M. Yves Fromion. Il n'empêche que nous pouvons nous exprimer.
M. le ministre de la défense. Vous n'avez pas la parole. Quand vous avez la parole, vous essayez de vous faire entendre. J'essaie de faire de même.
Le Gouvernement fait donc confiance à GIAT pour achever le travail considérable de modernisation et de compétitivité qui a déjà été accompli par l'ensemble des équipes de l'entreprise auxquelles je veux rendre hommage.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Il serait bien audacieux de ma part de dire que votre réponse m'a convenu totalement, monsieur le ministre. Concernant le VBCI, est-il possible de connaître précisément la charge de travail qui pourrait être attribuée à GIAT Industries ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de la défense. Un accord de principe a été conclu entre les partenaires du groupement qui a obtenu le marché de la République fédérale. On en est encore au stade du chiffrage, mais je suis convaincu que, en volume d'activité, la part de GIAT sera supérieure au quart. Donc, sur l'ensemble des marchés, nous avons la certitude que le GIAT n'y perdra pas.