fonctionnement
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des rééducateurs de l'éducation nationale exerçant dans le cadre des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) ainsi que sur le montant des dotations prévues pour les personnels ATOS. Dans le département de la Loire, on comptait 57 rééducateurs en 1991. Ils n'étaient plus que 42 en 1997, et seulement 39 en 1998, alors que le nombre d'enfants en difficulté suit une progression inverse. Les rééducateurs ligériens sont donc très inquiets, et ceci pour diverses raisons : inquiets sur le devenir de leur formation continue, dont ils sont privés depuis deux ans ; inquiets de la faiblesse des effectifs en stage de formation initiale (un seul en 1997) ; enfin, inquiets des conséquences de la politique de déconcentration qui annule toute politique nationale cohérente de l'adaptation et de l'intégration scolaire, ce qui va à l'encontre de la mission d'un service public d'éducation. Outre les moyens pour exercer leur activité et une reconnaissance au niveau national, la Fédération nationale des associations des rééducateurs de l'éducation nationale souhaite que le travail des rééducateurs s'inscrive dans les directives de la circulaire d'avril 1990, qui définit leur place institutionnelle, leur mission au sein d'une équipe, et leur confère la responsabilité de leurs choix techniques et de leurs modes d'action. D'autre part, il souhaite évoquer le cas des dotations en personnel ATOS du collège Mario-Meunier de Montbrison (Loire) pour la rentrée 1998-1999. Cet établissement de 1 500 élèves (l'un des plus grands de France) ne dispose pas de moyens suffisants pour accueillir les élèves dans de bonnes conditions. Il manque en effet deux postes en personnel ATOS depuis la rentrée scolaire. L'annonce du transfert, pour la rentrée prochaine, de 9 postes de Montbrison au nouveau collège de Saint-Romain-le-Puy ne fait qu'inquiéter les parents. Aussi, souhaiterait-il que la situation spécifique de cet établissement (éclatement sur trois sites, vétusté des locaux, exiguïté de la cantine scolaire et des bâtiments des classes de 3e) soit prise en compte par une gestion du personnel adaptée, dans le seul intérêt des élèves.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 avril 1998