Réponse en séance, et publiée le 6 mai 1998

M. le président. M. Jean-François Chossy a présenté une question, n° 310, ainsi rédigée:
«M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des rééducateurs de l'éducation nationale exerçant dans le cadre des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) ainsi que sur le montant des dotations prévues pour les personnels ATOS. Dans le département de la Loire, on comptait cinquante-sept rééducateurs en 1991. Ils n'étaient plus que quarante-deux en 1997, et seulement trente-neuf en 1998, alors que le nombre d'enfants en difficulté suit une progression inverse. Les rééducateurs ligériens sont donc très inquiets, et cela pour diverses raisons: inquiets sur le devenir de leur formation continue, dont ils sont privés depuis deux ans; inquiets de la faiblesse des effectifs en stage de formation initiale (un seul en 1997); enfin, inquiets des conséquences de la politique de déconcentration qui annule toute politique nationale cohérente de l'adaptation et de l'intégration scolaire, ce qui va à l'encontre de la mission d'un service public d'éducation. Outre les moyens pour exercer leur activité et une reconnaissance au niveau national, la Fédération nationale des associations des rééducateurs de l'éducation nationale souhaite que le travail des rééducateurs s'inscrive dans les directives de la circulaire d'avril 1990, qui définit leur place institutionnelle, leur mission au sein d'une équipe, et leur confère la responsabilité de leurs choix techniques et de leurs modes d'action. D'autre part, il souhaite évoquer le cas des dotations en personnel ATOS du collège Mario-Meunier de Montbrison (Loire) pour la rentrée 1998-1999. Cet établissement de 1 500 élèves (l'un des plus grands de France) ne dispose pas de moyens suffisants pour accueillir les élèves dans de bonnes conditions. Il manque en effet deux postes en personnel ATOS depuis la rentrée scolaire. L'annonce du transfert, pour la rentrée prochaine, de neuf postes de Montbrison au nouveau collège de Saint-Romain-le-Puy ne fait qu'inquiéter les parents. Aussi souhaiterait-il que la situation spécifique de cet établissement (éclatement sur trois sites, vétusté des locaux, exiguïté de la cantine scolaire et des bâtiments des classes de 3e) soit prise en compte par une gestion du personnel adaptée, dans le seul intérêt des élèves.»
La parole est à M. Jean-François Chossy, pour exposer sa question.
M. Jean-François Chossy. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, ma question concerne deux problèmes rencontrés sur le terrain: celui des rééducateurs de l'éducation nationale dans le cadre des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté, les RASED et celui des dotations en personnels administratifs, techniques, ouvriers de santé, les ATOS.
Comme vous le savez, c'est bien souvent à l'école que l'on décèle les difficultés d'un enfant. Les rééducateurs des RASED, sont là pour agir, en collaboration avec les enseignants, d'un point de vue pédagogique, psychologique et rééducatif.
Dans mon département de la Loire, on comptait cinquante-sept rééducateurs en 1991: ils n'étaient plus que quarante-deux en 1997, et seulement trente-neuf en 1998. On pourrait penser que la situation s'améliore sensiblement et qu'on supprime des postes qui ne sont plus nécessaires. En fait, la tendance est complètement inverse et le nombre d'enfants en difficulté en augmentation constante.
Les rééducateurs du département de la Loire sont très inquiets, et ce à plusieurs titres: quel sera le devenir de leur formation continue, dont ils sont privés depuis deux ans ? Celui de la formation initiale, dont ils déplorent la faiblesse des effectifs en stage ? Un seul stage a eu lieu en 1997 ! Quelles seront enfin les conséquences de la politique de déconcentration, qui annule toute politique nationale cohérente de l'adaptation et de l'intégration scolaire ? Cela va à l'encontre de la mission d'un service public d'éducation et je reprends là les termes de la Fédération nationale des associations des rééducateurs de l'éducation nationale.
Outre les moyens d'exercer leur activité et leur reconnaissance au niveau national, la Fédération souhaite que le travail des rééducateurs s'inscrive dans les directives de la circulaire d'avril 1990, qui définit leur place institutionnelle, leur mission au sein d'une équipe et leur confère la responsabilité de leurs choix techniques et de leurs modes d'action.
Je voudrais par ailleurs évoquer le cas des dotations en personnel ATOS du collège Mario-Meunier de Montbrison, dans la Loire, pour la rentrée 1998-1999.
Cet établissement comprend 1 500 élèves; c'est un des collèges de France les plus importants en nombre, pour une ville qui, elle, ne compte que 15 000 habitants.
Or il ne dispose pas de moyens suffisants pour accueillir les élèves dans de bonnes conditions. Depuis la rentrée scolaire, en effet, deux postes ATOS manqueront. Bien entendu, les parents, le personnel enseignant, le maire et tout l'environnement de cette commune s'en inquiètent.
L'annonce du transfert, pour la rentrée prochaine, de neuf postes de Montbrison au nouveau collège de Saint-Romain-le-Puy ne fait qu'accroître cette inquiétude. D'autant que lors d'un entretien avec l'un de vos conseillers, il avait été convenu que l'ouverture de ce collège n'entraînerait pas une répartition proportionnelle au nombre d'élèves et s'accompagnerait d'une étude spécifique, pour que les affectations soient décidées en fonction des besoins réels.
Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais que la situation particulière de cet établissement - éclatement sur trois sites, vétusté des locaux, exiguïté de la cantine scolaire et des bâtiments des classes de troisième - soit prise en compte par une gestion adaptée du personnel, dans le seul intérêt des élèves.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je ferai une remarque liminaire: ce n'est pas, et c'est heureux, la Rue de Grenelle et le ministre de l'éducation nationale qui gèrent l'éducation nationale, collège par collège. Les rectorats, les inspecteurs d'académie et les structures de l'éducation nationale y veillent. Moins les problèmes remonteront au ministre et mieux ils seront réglés !
Cela dit, les aides spécialisées doivent être resituées dans le cadre de la politique définie par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée visent essentiellement à répondre aux besoins et aux attentes des élèves en difficulté qui ne relèvent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisés.
Les réseaux d'aides spécialisées, dont font partie les rééducateurs, constituent désormais un élément d'un ensemble plus vaste. La circulaire du 9 avril 1990 indique d'ailleurs clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe, ensuite par l'équipe pédagogique de l'école, par le réseau d'aides spécialisées quand cela s'avère nécessaire.
Dans ces conditions, la mise en place des réseaux d'aides spécialisées ne saurait être considérée comme un redéploiement, mais comme la recherche d'une meilleure cohérence et d'une meilleure efficience. L'attribution systématique de moyens supplémentaires à ces réseaux, en renvoyant l'aide aux élèves en difficulté à la responsabilité des seuls personnels spécialisés, irait à l'encontre de la politique définie.
Certes, le nombre de rééducateurs a diminué entre 1991 et 1997. Mais le nombre de maîtres spécialisés affectés à des regroupements d'adaptation, qui permettent d'intervenir au plus près du terrain - les élèves étant maintenus dans leur classe -, a augmenté dans des proportions équivalentes: vingt-neuf en 1991, quarante-deux en 1997.
La formation continue s'inscrit actuellement prioritairement en direction des membres des réseaux d'aides spécialisées, mais dans le cadre d'une politique de circonscription conforme aux orientations nationales. Les rééducateurs sont donc directement concernés, mais dans ce cadre global et non de manière catégorielle.
La faiblesse des effectifs en stage de formation initiale est directement liée aux besoins du département, d'une part; au petit nombre de candidatures enregistrées chaque année pour les formations spécialisées, d'autre part.
Contrairement à ce qu'affirment les rééducateurs, le fonctionnement même des réseaux d'aides spécialisées suppose une déconcentration renforcée au niveau du terrain, qui s'accompagne d'un investissement accru des inspecteurs, responsables de l'organisation interne, du fonctionnement et de l'évaluation de chaque réseau.
La dotation en personnels ATOS du collège de Montbrison tient bien évidemment compte de la création d'un nouveau collège à Saint-Romain-le-Puy. Cette dernière entraînera une réduction d'une quinzaine de divisions et la diminution du nombre de demi-pensionnaires.
Le transfert au nouveau collège de sept postes - au lieu de neuf, qu'aurait exigé l'arithmétique - tient compte de la spécificité du collège de Montbrison. Avec vingt personnels ouvriers et de service pour 1 000 élèves, celui-ci restera sensiblement mieux encadré que les autres collèges du département et que les autres établissements de sa taille.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Chossy.
M. Jean-François Chossy. Monsieur le ministre, l'éducation que j'ai reçue et le respect que je dois à votre fonction me prescrivent de vous remercier. Mais vous comprenez que le député de base que je suis ne peut se satisfaire de votre réponse, certes relativement complète, mais qui ne fait que reprendre les termes de ma question.
Je pense cependant que nous aurons d'autres rendez-vous qui nous permettront de faire progresser les effectifs des personnels ATOS et des réseaux d'aide. L'inspecteur d'académie, homme de dialogue et d'écoute, fait ce qu'il peut avec les moyens que vous lui donnez. Je vous suggère de lui en donner davantage.