Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Marc Laffineur appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de l'Etablissement technique d'Angers (ETAS) et de l'antenne d'Angers du service des programmes d'armements terrestres (SPART). La réforme de la défense nationale et la récente loi de programmation militaire ont eu des incidences tant pour l'ETAS que pour le SPART puisque d'ores et déjà plusieurs dizaines d'emplois ont été supprimés. Des rumeurs persistantes font état d'un transfert pur et simple de l'ETAS à Bourges, avec le risque de voir disparaître de nombreux emplois. Plusieurs arguments s'opposent à cette hypothèse, notamment le coût du transfert de l'ETAS, estimé à 500 millions de francs, le problème des 500 employés de l'ETAS et du SPART, l'importance économique de l'ETAS, soit 130 millions de francs, pour le département de Maine-et-Loire. Le ministère de la défense a toujours affirmé son souhait de pérenniser l'ETAS, notamment le 6 novembre 1996, lors de la discussion du budget de la défense. Cet engagement a été confirmé par le directeur général de l'armement, le 27 mars 1997. Une remise en cause de la pérennité de l'ETAS passerait aux yeux de la population pour un manquement à la parole de l'Etat. Aussi lui demande-t-il de confirmer la pérennité du site de l'ETAS à Angers. Il lui demande également que les services du SPART soient rapatriés, en totalité, en Anjou, et non en région parisienne, et cela afin de démontrer que la défense nationale joue pleinement le rôle qui doit être le sien en matière d'aménagement du territoire. Il lui demande surtout de ne pas revenir sur les décisions claires et précises prises par le ministère de la défense concernant l'ETAS et de garantir par là même la parole de l'Etat.