Question orale n° 313 :
équipements

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes des équipements touristiques indispensables au développement économique et à l'emploi dans les régions de montagne et aux contraintes posées pour la réalisation de ces équipements par la législation et la réglementation en vigueur pour les parc nationaux. Aussi lui demande-t-il quelles mesures elle entend prendre afin de permettre l'indispensable développement économique de nos zones de montagne.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question orale

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 avril 1998

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