Réponse en séance, et publiée le 6 mai 1998

M. le président. M. Jean-Michel Dubernard a présenté une question, n° 314, ainsi rédigée:
«La France a accueilli au mois de mars dernier, à l'initiative du Président de la République, la conférence internationale sur l'eau et le développement durable. Un programme d'action destiné à résoudre les difficultés dramatiques que rencontrent les 1,5 milliard d'êtres humains qui ne disposent pas suffisamment d'eau potable a été adopté. Mais la dimension démographique a été totalement absente de cette conférence, alors même que ses organisateurs reconnaissent eux-mêmes que plus de la moitié du problème de l'eau résulte de la surpopulation et du boom démographique qu'a connu notre xxe siècle et dont les effets perdureront jusqu'à la fin du siècle prochain. M. Jean-Michel Dubernard demande à M. le ministre des affaires étrangères si cette ignorance, qui a conduit à négliger la moitié des solutions possibles, peut être mise en relation avec la réticence historique de la France à soutenir les politiques de maîtrise de la fécondité du tiers monde. Par ailleurs, il aimerait savoir, à un an du premier bilan d'exécution de la conférence « Population et développement » du Caire, où en sont les engagements pris par la France en son nom et en celui de l'Union européenne.»
La parole est à M. Jean-Michel Dubernard, pour exposer sa question.
M. Jean-Michel Dubernard. A l'initiative du Président de la République, la France a accueilli, du 19 au 21 mars dernier, la conférence internationale sur l'eau et le développement durable. Un programme d'action, destiné à résoudre les difficultés dramatiques rencontrées par le milliard et demi d'êtres humains qui ne disposent pas de suffisamment d'eau potable, a été adopté.
Quelle ne fut pas ma surprise, en tant que président du groupe d'études «Populations» à l'Assemblée nationale, de découvrir que la dimension démographique avait été totalement absente de cette conférence, alors que les organisateurs eux-mêmes reconnaissent que la majeure partie du problème de l'eau résulte de la surpopulation et du «boom» démographique qu'a connu notre XXe siècle finissant et dont les effets vont perdurer jusqu'à la fin du siècle prochain !
Cette ignorance volontaire - qui a conduit la conférence de l'eau à négliger la moitié des solutions possibles - doit-elle être mise en relation avec la réticence historique qu'éprouve la France à soutenir les politiques de maîtrise de la fécondité dans le tiers monde ?
A un an du premier bilan d'exécution de la conférence «Population et développement» du Caire, où en sont les engagements pris par la France en son nom, comme en celui de l'Union européenne ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je vous demande d'excuser l'absence de Hubert Védrine, mon collègue des affaires étrangères, qui m'a demandé de vous répondre.
La déclaration finale de la conférence sur l'eau et le développement durable souligne que la généralisation de l'accès à l'eau s'inscrit dans une stratégie de lutte contre la pauvreté. Or la réduction de la natalité dans les pays les plus pauvres passe, notamment, par cette lutte. Il convient par ailleurs de noter qu'une stratégie sur l'eau doit intégrer les aspects tant de l'offre que de la demande d'eau, et non se limiter au second de ces deux aspects.
La conférence du Caire a énoncé des objectifs démographiques qui ne constituent que des seuils indicatifs et en aucun cas des engagements, compte tenu de l'opposition de certains Etats.
Cette précision posée, on peut distinguer les actions menées en France de celles menées en coopération avec les pays en développement.
En France, des actions concrètes ont été conduites en vue de l'égalité entre les sexes, telles que la création, en octobre 1995, d'un observatoire de la parité entre les hommes et les femmes.
Dans le domaine des droits et de la santé en matière de reproduction, les crédits alloués aux établissements pour la contraception et la planification familiale ont été en constante augmentation depuis 1995.
Dans les pays en voie de développement, la France reste attachée à la conception selon laquelle c'est le développement que les «activités de population» au sens strict seront efficaces. Elle est, avec 0,5% de son PIB consacré à l'aide publique au développement, l'un des plus importants donneurs d'aide, en volume, pour les questions de population. Elle estime que, de manière générale, toute aide doit aller en priorité aux pays les plus démunis: les pays les moins avancées, PMA, et les pays africains.
Dans ce contexte, elle a orienté son action, depuis la conférence «Population et développement», selon les quatre axes suivants: aide à la prise de conscience sociale des problèmes liés à la surpopulation par l'organisation de séminaires et d'actions de plaidoyer; promotion d'opérations pilotes de planification familiale dans les cas où ne se manifeste encore aucune demande de la part des populations; recherches sur la transition des structures familiales africaines et sur les migrations campagne-ville.
Le premier bilan d'exécution de la conférence «Population et développement» prévu l'an prochain - «CIPD + 5» - sera préparé par un groupe de travail interministériel, actuellement en cours de constitution et donnera lieu à l'élaboration d'un bilan sur les actions menées par la France depuis 1994.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, la France n'a pas de réticences à se lancer dans des actions contre la surpopulation.
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Dubernard.
M. Jean-Michel Dubernard. La France n'a peut-être pas de réticences, mais celui qui a préparé votre réponse les exprime très indirectement...
J'ai néanmoins noté, dans la première partie de votre réponse, que vous avez fait un lien entre la notion de pauvreté et la notion de croissance de la population. Cela doit-il être considéré comme un premier pas vers la prise en compte des questions de surpopulation ?