Réponse en séance, et publiée le 6 mai 1998

M. le président. M. Lionnel Luca a présenté une question, n° 315, ainsi rédigée:
«M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'encadrement des collégiens et lycéens dans l'académie de Nice. Alors que le nombre d'élèves attendus ne fait qu'augmenter, notre académie reste le « parent pauvre » du pays en ce qui concerne le taux d'encadrement scolaire (7,4 postes pour 100 élèves contre une moyenne de 7,9). Il manque donc plus de 700 postes pour atteindre la moyenne nationale. Le ministre veut en supprimer 95 sur deux ans alors qu'il promettait l'amélioration des conditions d'enseignement dans les collèges et les lycées. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour rétablir l'égalité de situation entre les Alpes-Maritimes et les autres départements.»
La parole est à M. Lionnel Luca, pour exposer sa question.
M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, si l'opinion se focalise actuellement sur les problèmes d'encadrement scolaire dans le département de la Seine-Saint-Denis, il y a quelques semaines, elle s'était étonnée de voir défiler dans les rues de Nice et de Cannes 3 000 lycéens qui manifestaient leur désarroi devant les perspectives de la prochaine rentrée scolaire.
L'académie de Nice, qui comprend les départements des Alpes-Maritimes et du Var, paraît toujours privilégiée vue de Paris: c'est une région où il fait beau et où les retraités sont nombreux. Pourtant, depuis quelques années, ces deux départements ont vu leur population rajeunir notablement et leurs effectifs scolaires s'accroître, avec tous les problèmes que cela pose.
Aujourd'hui, le taux d'encadrement scolaire y est inférieur à la moyenne nationale - 7,4 postes pour 100 élèves, contre 7,9 - ce qui rend les conditions d'enseignement d'autant plus difficiles qu'on y trouve de nombreux quartiers et zones sensibles nécessitant un encadrement renforcé.
Les chiffres qui émanent de votre ministère sont en contradiction avec ceux du rectorat, ce qui n'est pas de nature à apaiser les inquiétudes relatives à la prochaine rentrée scolaire. Elles concernent l'augmentation des effectifs par classe, la baisse des moyens de remplacement, l'augmentation des horaires par discipline, l'éventualité de la suppression d'options, qui préoccupe beaucoup les lycéens, et l'absence de soutien aux élèves en difficulté. S'y ajoute un trouble réel du personnel éducatif à la suite de certains propos. Tout cela explique les sautes d'humeur puis les manifestations.
Depuis lors, M. le recteur a fourni des éléments qui ont permis d'apaiser les esprits. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dresser un état des moyens qui seront affectés à l'académie de Nice pour la prochaine rentrée et nous indiquer de quelle manière vous entendez poursuivre le rattrapage des retards accumulés ? Ces retards étaient en voie d'être comblés, mais l'effort entrepris ces dernières années semble s'essouffler.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, vous déplorez le faible taux d'encadrement scolaire dans l'académie de Nice et vous réclamez des postes complémentaires pour le restaurer et atteindre le taux national.
Il convient de souligner que l'indicateur auquel vous faites référence ne peut pas être utilisé pour calculer le déficit de moyens. En effet, cet indicateur est le simple rapport entre le nombre de personnes physiques, quelle que soit leur quotité de service - temps complet ou partiel, mi-temps - et le nombre d'élèves. De plus, il ne prend pas en compte les heures supplémentaires. Il ne peut donc pas être utilisé pour apprécier les besoins en moyens ni a fortiori pour évaluer les situations académiques au regard de la moyenne nationale. C'est un point de méthode important.
Par ailleurs, vous vous interrogez sur la suppression éventuelle de 95 emplois sur deux ans. Je rappelle que l'académie de Nice a bénéficié de la plus forte augmentation de moyens pour la rentrée 1998 en métropole. En effet, sur la base des mêmes indicateurs que ceux utilisés dans les autres académies - en particulier la prise en compte de l'évolution démographique - 500 élèves en collège, et 700 en lycée -, la dotation a été fixée à 1 650 heures, soit l'équivalent de 92 emplois nouveaux. De surcroît, 15 emplois ont été ajoutés pour tenir compte de la spécificité de cette académie. Ces moyens devraient permettre à l'académie de Nice de préparer la rentrée dans des conditions satisfaisantes.
Cela étant, l'attribution de moyens à votre académie fait et fera l'objet d'un examen attentif de la part de l'administration centrale, compte tenu des particularités que vous avez soulignées. Nice fait partie des quelques académies en croissance démographique, alors que le reste de la France enregistre une décrue.
M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.
M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Les chiffres auxquels j'ai fait référence ont été calculés selon la méthode utilisée par les syndicats. Je vous suggère donc de leur transmettre les observations dont vous m'avez fait part.