Réponse en séance, et publiée le 6 mai 1998

M. le président. M. Christian Paul a présenté une question, n° 317, ainsi rédigée:
«Depuis une dizaine d'années, l'Etat a accompagné la politique des départements et des collectivités locales en matière d'accueil des personnes âgées. Les financements s'inscrivant dans le cadre du contrat de plan Etat-région ont permis, dans de très nombreux cas, de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation et l'humanisation des maisons de retraite (hospices). Cet effort s'est traduit par l'amélioration très sensible de la qualité de ces établissements, répondant ainsi aux exigences sanitaires et humaines nécessaires au respect et à l'accueil de ces personnes. Le programme de rénovation de ces établissements n'est cependant pas achevé, notamment dans les zones rurales. M. Christian Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la participation de l'Etat dans le cadre de cette nouvelle phase d'investissements. En effet, à la veille de la préparation des futurs contrats de plan, de nombreux dossiers, dont celui de l'hôpital rural de Lormes dans la Nièvre, sont suspendus dans l'attente de connaître les intentions précises de l'Etat quant à sa participation active au financement des établissements recueillant des personnes âgées. Afin de ne pas retarder plus leur modernisation, il est aujourd'hui indispensable aux collectivités territoriales, et en particulier aux conseils généraux, de savoir avec précision comment s'exprimera la participation de l'Etat après 1999.»
La parole est à M. Christian Paul, pour exposer sa question.
M. Christian Paul. Depuis de nombreuses années, l'Etat accompagne la politique des départements et des collectivités locales en matière de financement et de rénovation des établissements d'accueil des personnes âgées. Les financements s'inscrivant dans le cadre des contrats de plan Etat-région ont permis, dans de très nombreux cas, de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation et à l'humanisation des maisons de retraites. Cet effort s'est traduit par l'amélioration très sensible de la qualité de ces établissements, répondant ainsi aux exigences sanitaires et humaines nécessaires au respect et à l'accueil de ces personnes. Le programme de rénovation de ces établissements n'est cependant pas achevé, notamment dans les zones rurales.
J'appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la participation de l'Etat dans le cadre de cette nouvelle phase d'investissements. En effet, à la veille de la préparation des futurs contrats de plan, de nombreux dossiers, dont celui de l'hôpital rural de Lormes dans la Nièvre, que je connais bien, sont suspendus dans l'attente de connaître les intentions précises de l'Etat quant à sa participation active au financement des établissements recevant des personnes âgées. Afin de ne pas retarder leur modernisation, il est aujourd'hui indispensable aux collectivités territoriales, en particulier aux conseils généraux, de savoir avec précision comment s'exprimera la participation financière de l'Etat après 1999.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, je vais vous faire une réponse à la fois longue et courte.
M. le président. C'est un exploit ! (Sourires.)
M. le ministre délégué à la ville. Vous avez rappelé avec raison combien le programme d'humanisation des hospices et de modernisation des maisons de retraite pour personnes âgées avait amélioré la qualité de la vie des personnes qui y sont accueillies.
Les lois de finances ont toujours concrétisé l'implication de l'Etat, malgré des contextes budgétaires parfois difficiles, et le programme actuel se poursuivra en 1998 - 230 millions de francs d'autorisations de programme nouvelles ont été inscrites en loi de finances - et en 1999. Dans le cadre qui sera défini pour l'élaboration du 12e Plan, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité fera valoir l'importance de ce dossier, car des besoins subsistent.
En tout état de cause, l'amélioration des conditions d'accueil en établissement constitue l'un des axes de la politique que le ministre entend mener en direction des personnes âgées.
M. le président. La parole est à M. Christian Paul.
M. Christian Paul. Je profite de la présence de M. le secrétaire d'Etat au budget pour réaffirmer la réalité des besoins et l'importance qui s'attache à ce que la position de l'Etat soit précisée rapidement afin de permettre à l'ensemble des partenaires financiers de ces opérations d'arrêter leur propre programmation.
M. le président. Il faut toujours profiter de la présence du secrétaire d'Etat au budget ! (Sourires.)