Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la taxe sur l'audiovisuel au sujet de laquelle il a déjà été à plusieurs reprises interpellé. En effet, l'importance accrue de la télévision comme moyen de socialisation a poussé plusieurs de ses collègues à intervenir en vue de faire bénéficier certaines catégories de personnes en difficulté de mesures d'exonération. Pour sa part, il souhaiterait, plus particulièrement, connaître la position du Gouvernement sur les aménagements qui pourraient être offerts aux associations caritatives d'aide à l'insertion. De telles mesures existent d'ailleurs déjà, puisque l'association Emmaüs dispose, à juste titre, d'une exonération de cette taxe. Il sait, bien sûr, qu'il ne peut être question d'appliquer ces mesures à toutes les associations. Des critères bien précis devront être choisis afin que de telles dispositions ne bénéficient qu'aux établissements en ayant véritablement la nécessité.Cependant, il semble que M. le médiateur de la République ait déjà envisagé de définir ces critères et qu'il soit favorable à une réforme accédant à cette requête. Une proposition lui a été envoyée, ainsi qu'à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.Il souhaiterait donc connaître sa position sur le sujet et les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre à cette demande, et s'il serait possible de prendre les mesures nécessaires dans le cadre de la loi contre les exclusions qui sera soumise prochainement au Parlement.