Question orale n° 329 :
fermeture de classes

11e Législature

Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la question de la globalisation des effectifs de l'éducation nationale. Le 8 avril dernier, l'inspection académique du Bas-Rhin a décidé, contre l'avis unanime du conseil municipal, de fermer une classe à Brumath. Or, selon les seuils de fermeture de classes définis par l'éducation nationale, Brumath est en mesure de garder l'ensemble des classes qui existent aujourd'hui. Cependant, la politique de réaffectation des enseignants qui repose sur le principe de la globalisation ajoutée à l'absence de création de postes d'enseignants pour 1998 conduirait à la suppression d'une classe pourtant essentielle à notre ville qui connaît, de plus, une sérieuse augmentation démographique. Il lui demande s'il n'est pas possible que les seuils soient déterminés en fonction du contexte local et de ses besoins.

Données clés

Auteur : M. Bernard Schreiner

Type de question : Question orale

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 mai 1998

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