Réponse en séance, et publiée le 20 mai 1998

Mme la présidente. M. Jean-Luc Warsmann a présenté une question, n° 357, ainsi rédigée:
«M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du commissariat de police de Sedan dans les Ardennes. Il lui demande quels moyens lui sont affectés.»
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question.
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, un des rôles principaux du parlementaire est d'informer le Gouvernement sur la situation de son département et sur l'état d'esprit de la population et de lui demander les mesures qu'il compte prendre.
Je me fais donc le porte-parole d'une grande partie de la population de Sedan, dans les Ardennes, dont je traduis le sentiment d'insécurité, en lisant quelques titres parus dernièrement à la une de la presse locale. Le 12 avril: «A Sedan, incendie dans un immeuble désaffecté.» Quatre jours plus tard: «Tentative de vol avec violences dans un bar: deux blessés.» Le 24 avril: «Vol de voitures, jet de gaz lacrymogènes.»
Le sentiment d'insécurité des Sedanais est quotidien et demeure à un niveau inquiétant. Je demande donc au Gouvernement quelles mesures il compte prendre face à cette situation: plus précisément, quel sera l'avenir du commissariat de la ville de Sedan, quels moyens lui seront affectés.
Le précédent ministre de l'intérieur, M. Jean-Louis Debré, avait mis en place une brigade anti-criminalité. Il avait accordé au département des Ardennes une brigade cynophile, qui vient une à deux fois par semaine à Sedan. Il avait décidé la réforme des rythmes de travail de la police. Ces mesures, qui avaient permis aux policiers d'être plus présents sur le terrain, à la satisfaction des populations, avaient donné quelques résultats.
Nous avons, aujourd'hui, des inquiétudes à propos de l'évolution de postes sur plusieurs points. S'agissant des officiers, un commandant est parti à la fin de l'année, une lieutenant va partir incessamment. Ces postes seront-ils renouvelés ? S'agissant des hommes, trois vont partir, soit en retraite, soit du fait des mutations, d'ici à la fin de l'année. Seront-ils bien remplacés ?
Enfin, je souhaiterais avoir confirmation de l'effectif des adjoints de sécurité, qui sera affecté au département des Ardennes, et du rythme auquel ils pourront être déployés.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, la circonscription de sécurité publique de Sedan, qui couvre quatre communes, dispose actuellement de cinquante-cinq fonctionnaires et policiers auxiliaires, soit un gain de cinq policiers par rapport au 1er janvier dernier.
Cet effort sera poursuivi, puisque le 1er juin prochain, un commandant sera nommé à Sedan pour compenser le départ d'un lieutenant muté à la même date. En outre, trois postes de gradés et gardiens sont ouverts au profit de cette circonscription de sécurité publique, au titre du mouvement général qui doit prendre effet le 1er septembre.
De plus, le département des Ardennes bénéficiera, d'ici à la fin de l'année, de l'affectation de vingt-quatre adjoints de sécurité au titre du programme pour l'emploi des jeunes. Leur répartition entre les services implantés à Charleville-Mézières et Sedan sera effectuée par le préfet.
Ces mesures autoriseront, sans nul doute, - on trouve, hélas ! les mêmes titres de presse dans toutes les zones en difficulté - la poursuite de résultats encourageants enregistrés en 1997 en matière de lutte contre la délinquance à Sedan où le nombre de faits constatés a baissé de 10 %, alors que, durant cette même période, les faits élucidés, pour leur part, ont progressé de 90 %. La non-élucidation des crimes et délits est, depuis de nombreuses années, un élément important de l'insatisfaction de nos concitoyens face à la délinquance dont ils sont victimes.
Le sentiment d'insécurité existe en effet, mais les faits prouvent que des efforts permettent des résultats encourageants.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.
Nous avons bien conscience du travail effectué par les forces de police. Il est certes traduit dans les statistiques positives qui peuvent remonter à Paris, mais je maintiens ce que je vous disais à propos de l'état d'esprit des populations.
Je forme le voeu que les mesures que vous annoncez soient mises en place et qu'elles permettent de stabiliser le plus possible les effectifs, d'autant que, vous le savez, nous allons probablement perdre les policiers auxiliaires affectés dans les commissariats du simple fait de la disparition du service national. Il est donc très important que des moyens soient mis en place pour assurer la présence des forces de l'ordre.
La ville de Sedan, monsieur le ministre, n'avait pas l'habitude d'être classée parmi les zones difficiles. Les mêmes titres de presse se retrouvent dans les zones difficiles ? Sans doute, mais nous souhaiterions sortir de cette catégorie dès que possible.