Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la menace que fait peser sur notre industrie des boissons rafraîchissantes l'accord entre l'Union européenne et l'Association européenne de libre-échange (AELE). En effet, le sucre produit en France, nécessaire à leur fabrication, est vendu dans notre pays au prix communautaire. Le même sucre, fabriqué en France, est vendu dans les pays de l'AELE au cours mondial, soit la moitié du prix communautaire. Leurs boissons bénéficient ainsi d'un prix de revient inférieur d'environ 0,60 franc par litre. Les droits de douane entre l'AELE et l'Union européenne étant nuls, cette différence de 0,60 franc par litre se répercute intégralement sur le prix de vente en France et entraîne l'effondrement des parts de marché de nos industriels. Aussi lui demande-t-il quelles mesures d'urgence il entend prendre pour faire cesser cette situation.