Question orale n° 361 :
formation professionnelle

11e Législature

Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que les hôteliers-restaurateurs qui prennent des stagiaires français ou d'un pays de la Communauté pour un stage en entreprise puissent être payés 30 % du SMIC avec exemption de charges.

Données clés

Auteur : M. Didier Julia

Type de question : Question orale

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 mai 1998

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