Réponse en séance, et publiée le 27 mai 1998

M. le président. M. Bernard Derosier a présenté une question, n° 363, ainsi rédigée:
«M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent actuellement les centres de santé. Par une question écrite demeurée sans réponse, il avait interrogé son prédécesseur sur les problèmes de fonctionnement et de financement de ces centres: absence d'une confirmation réglementaire de la possibilité pour ces structures de transmettre des prélèvements à un laboratoire privé, inadéquation de la nomenclature à la pratique de ces centres, interdiction de pratiquer et de facturer certains actes en centres de soins dentaires et certains soins infirmiers non prescrits par un médecin... Or ces centres demeurent confrontés à ces problèmes auxquels viennent aujourd'hui se greffer ceux engendrés par la mise en application de la maîtrise des dépenses de santé. Les personnels de ces centres souhaitent certes s'inscrire dans la réforme de la santé mais à condition que soit prise en considération leur spécificité. Aussi lui demande-t-il de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour pallier cette situation.»
La parole est à M. Bernard Derosier, pour exposer sa question.
M. Bernard Derosier. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, il n'y a pas dans le Nord de régime particulier comme en Alsace - Moselle, mais un grand nombre de centres de soins et de centres de santé y sont confrontés à de réelles difficultés. J'ose espérer qu'à votre initiative, elles auront une solution. Ces centres offrent en effet leurs services à des personnes, à des familles souvent issues de milieu populaire, qui trouvent là une qualité de soins non négligeable.
J'avais adressé une question écrite à votre prédécesseur il y a pratiquement un an, en avril 1997, sur les problèmes de fonctionnement et de financement de ces centres, mais il n'a pas eu le temps de me répondre. (Sourires.) Ne vous méprenez pas, je ne le regrette pas, car il ne m'aurait pas forcément répondu dans le sens que je souhaite !
Ces centres ont donc des problèmes de fonctionnement et de financement. Ainsi, ils n'ont jamais eu de confirmation réglementaire de la possibilité de transmettre des prélèvements à un laboratoire privé. Ils sont confrontés à une réelle inadéquation de la nomenclature à la pratique qui est la leur, les conventions types leur interdisant encore la pratique et la facturation de certains actes en centres de soins dentaires et de certains soins infirmiers non prescrits par un médecin.
Bref, des problèmes demeurent, auxquels viennent se greffer ceux engendrés par la mise en application de la maîtrise des dépenses de santé, à laquelle j'adhère, bien entendu. Pouvez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Votre question est importante, monsieur le député, car les difficultés sont réelles, alors que les centres de santé constituent dans bien des cas un exemple.
Vous avez fait allusion à la maîtrise des dépenses de santé. Cela suppose un fonctionnement et un mode de paiement du corps médical dont il importe de tenir compte. Il faut en tirer des leçons, en particulier pour les jeunes médecins.
Vous avez parlé de la nomenclature et des examens biologiques. Ce sont des questions que l'on nous pose souvent: la représentation nationale, mais aussi les responsables des centres.
Martine Aubry et moi-même restons très attachés aux missions et aux actions des centres de santé. Il ne faut pas oublier qu'une majorité d'entre eux, en particulier les centres municipaux et les centres de soins infirmiers, mais aussi les centres de santé mutualistes, fidèles à la mission qui leur a été confiée, assument des missions de prévention, de soins et d'accompagnement social pour des populations en situation de précarité.
M. Jean-Paul Bacquet. Les plus démunis !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Lors de l'examen du projet de loi contre les exclusions, nous avons eu l'occasion d'en débattre.
Certains centres situés dans les banlieues jouent ainsi un rôle irremplaçable, dans la région parisienne, le Nord-Pas-de-Calais ou à Marseille, par exemple.
Vous savez aussi que ces centres rencontrent depuis des années des difficultés de gestion, et certains ont d'ailleurs dû fermer. Est-ce simplement un défaut de gestion ? Je ne le crois pas. Il ne faut pas laisser perdurer ces difficultés dont les causes sont multiples. Ce serait dommageable pour la politique menée par notre gouvernement, en particulier au moment où l'Assemblée nationale vient de voter en première lecture le projet de loi d'orientation sur la lutte contre les exclusions.
Nous avons confié à l'inspection générale des affaires sociales la mission d'examiner l'ensemble des problèmes posés aux centres de santé. Les conclusions, prévues pour l'automne, constitueront la base d'une négociation globale entre notre département ministériel, la Caisse nationale d'assurance maladie et les représentants des centres de santé, tant gestionnaires que professionnels, sans oublier les autres acteurs de santé. Il n'est pas simple, j'en conviens, de travailler avec l'ensemble des personnels et avec les gestionnaires, qui ont souvent des difficultés particulières.
On a souvent reproché à ces centres de faire appel à des laboratoires de biologie privés. C'est vrai qu'ils ont une pratique un peu dérogatoire et, à chaque fois, nous nous sommes saisis du problème. Je comprends qu'il existe des difficultés de gestion mais nous ne pouvons pas accepter qu'il y ait des différences.
M. Jean-Paul Bacquet. Vous leur avez écrit à ce sujet !
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Cela ne suffit pas. Le problème, c'est que la gestion puisse se faire dans de bonnes conditions, sans dommage pour leur mission. Dès l'automne, nous pourrons apporter une réponse.