Réponse en séance, et publiée le 27 mai 1998

M. le président. M. Jean-Paul Bacquet a présenté une question, n° 364, ainsi rédigée:
«M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les produits bénéficiant de l'appellation «Montagne». Il serait important de prendre en compte, pour cette appellation, certes l'origine des produits, mais également leur lieu de conditionnement. En effet, il est indispensable que la transformation des produits soit effectuée dans la zone de montagne, afin d'y maintenir l'emploi et d'y développer les investissements. Ceci semble primordial pour le développement futur de ces zones, ou simplement pour le maintien d'une population sur place. Un projet de décret «Montagne», dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation agricole, est en cours de préparation. Afin de répondre d'ores et déjà à l'inquiétude des producteurs, il lui demande si son ministère entend aborder dans ce projet le problème du lieu de conditionnement de ces produits.»
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour exposer sa question.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, mais je crois savoir qu'il sera représenté ce matin par M. le ministre des transports...
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous avez bien compris ! (Sourires.)
M. Jean-Paul Bacquet. Je m'en réjouis car j'apprécie M. Gayssot, mais je le regrette dans le même temps car ma question mériterait que le ministre de l'agriculture y réponde lui-même.
Je souhaitais, une nouvelle fois, interroger M. le ministre de l'agriculture sur l'appellation «Montagne». J'ai déjà eu l'occasion de lui dire combien il serait important que, pour cette appellation, on prenne en considération non pas seulement l'origine des produits, c'est-à-dire un lieu d'origine ayant plus de 600 mètres d'altitude, mais également le lieu de conditionnement. En effet, il est indispensable que la transformation des productions soit effectuée en zone de montagne afin d'y maintenir l'emploi et d'y créer quelques investissements. Cela est d'autant plus important que c'est une des seules façons d'éviter la désertification de nos zones de montagne, la disparition des commerces, la fermeture des collèges et toutes les autres catastrophes que nous connaissons chaque jour.
Un projet de décret «Montagne», dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation agricole qui sera discutée par le Parlement, est en cours de préparation. J'aurais aimé que le ministre me dise - ce qui aurait répondu à l'inquiétude des producteurs comme des élus, en particulier ceux de l'ANEM, l'Association nationale des élus de la montagne - si son ministère entend aborder dans ce décret le problème du lieu de conditionnement des produits fabriqués en zone de montagne.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur Bacquet, M. Louis Le Pensec assiste aujourd'hui au Conseil des ministres européens de l'agriculture. Il a étudié les termes de votre question avec la plus grande attention. Ne pouvant être présent pour y répondre lui-même, il m'a demandé de l'excuser et de vous faire part en son nom de la réponse qu'il a préparée.
Comme l'ensemble du Gouvernement, mon collègue est persuadé que l'agriculture et la forêt, qui ont largement contribué à modeler les paysages de montagne et à faire vivre cet espace, doivent continuer à jouer un rôle prédominant dans le développement de la montagne.
Le maintien de l'activité agricole dans ces zones repose, pour une part non négligeable, sur la valorisation de la spécificité des productions de montagne et sur la préservation de la valeur ajoutée qui leur est liée. C'est pourquoi M. Le Pensec a souhaité que le projet de loi d'orientation agricole qui sera déposé au Parlement dans les prochains jours contienne des dispositions qui protégeront l'utilisation du terme «Montagne». Un décret en Conseil d'Etat viendra préciser les modalités d'application de la loi.
Dans l'état actuel des réflexions menées par le ministère de l'agriculture et de la pêche sur ce décret, il apparaît que la transformation devra obligatoirement être réalisée en zone de montagne.
Pour ce qui concerne le conditionnement, il est prévu d'inscrire une possibilité de déroger à cette règle, mais dans des conditions très strictes et justifiées soit sur le plan technique, soit sur le plan économique. Il s'agit de pouvoir prendre en compte les spécificités de certaines situations dans lesquelles l'obligation de conditionner sur place pourrait conduire à remettre en cause la démarche de production ou de transformation.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche insiste sur l'idée que la possibilité de dérogation ne pourra porter que sur l'opération de conditionnement et que toute autre intervention sur le produit, assimilable à une transformation, devra être réalisée en zone de montagne.
Si l'on veut offrir des garanties aux consommateurs sur l'origine des produits de montagne et conforter la production agricole de montagne, il paraît indispensable, ainsi que vous l'avez souligné, que soient prises en compte les activités de transformation et de conditionnement des produits agricoles.
Le Gouvernement estime en effet qu'il conviendra de veiller à ce que ces activités soient localisées au maximum dans les zones de montagne. C'est aussi de cette manière que l'agriculture de montagne concourra à la vitalité économique de ces zones.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le ministre, je ne peux que me féliciter de la première partie de cette réponse, qui souligne la spécificité reconnue aux productions de montagne, ainsi que la limite des 600 mètres d'altitude. Mais la seconde partie - je le dis d'autant plus librement que ce texte n'est pas de vous -, est un exemple exceptionnel de langue de bois ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Yves Fromion. C'est de la provocation !
M. Jean-Paul Bacquet. Le fait que M. Le Pensec soit aujourd'hui au Conseil des ministres européens de l'agriculture n'est pas de nature à me rassurer. On peut en effet lire dans le Journal officiel des Communautés européennes, s'agissant d'une décision de la Commission en date du 8 avril 1998 modifiant les limites des zones de montagne en France: «Considérant que le Gouvernement français a communiqué à la Commission, conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 950/97, de nouvelles zones susceptibles de figurer sur la liste communautaire...» C'est donc le gouvernement français qui a décidé que ces zones deviendraient des zones de montagne ! Les connaissez-vous ces zones, monsieur le ministre ? On y trouve Hasparren: 100 mètres d'altitude, Hendaye: 60 mètres d'altitude, Iholdy: 200 mètres d'altitude; Labastide-Clairence: 200 mètres d'altitude; Saint-Palais: 400 mètres.
M. Maurice Leroy. La plaine Saint-Denis !
M. Yves Fromion. La montagne Sainte-Geneviève et le Sacré-Coeur !
M. Jean-Paul Bacquet. La montagne Sainte-Geneviève et le Sacré-Coeur, ce sera peut-être pour la prochaine fois ! Monsieur le ministre, je dois vous le dire, aujourd'hui je suis bouleversé !
M. Yves Fromion. Venez avec nous ! On vous accueille !
M. Maurice Leroy. L'Alliance va s'élargir !
M. Jean-Paul Bacquet. Que l'on crée quelques dérogations, à la rigueur, mais des dérogations de ce type ne sont pas acceptables.
Mme Marie-Thérèse Boisseau. C'est vrai !
M. Jean-Paul Bacquet D'autant que je crois savoir qu'il y en a sept à l'étude dans les services de Mme Guillou,directrice de la DGAL. M. le ministre de l'agriculture ne peut l'ignorer ! Mais sans doute est-ce un humoriste, tel Alphonse Allais qui voulait mettre les villes à la campagne ! Peut-être pense-t-il régler ainsi le problème. Je ne suis pas sûr, quant à moi, qu'étendre l'appellation «Montagne» à des endroits situés à soixante mètres d'altitude soit de nature à servir la montagne, à en éviter la désertification et à sauvegarder les quelques zones de montagne qui nous restent.
M. Yves Fromion. C'est une crise gouvernementale !