Question de : M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Drian rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que depuis 1997 un nouveau mode de relation s'est établi entre la SNCF et les régions. Ce mode conventionnel a été expérimenté dans six régions. Apparemment, les résultats sont favorables puisqu'il semble bien que six autres régions soient candidates à signer le même type de convention. Il lui demande s'il peut établir un bilan des premières expérimentations, notamment en matière d'investissement et notamment s'il peut comparer les investissements réalisés dans les régions qui ont signé une convention et ceux des régions qui ne l'ont pas signée. Par ailleurs il apparaît que l'Etat a abondé largement les dotations financières dans ces régions expérimentales. Il souhaiterait donc savoir s'il y a une répercussion de ces crédits exceptionnels affectés à la régionalisation sur le programme des lignes TGV, et notamment sur l'état d'avancement du TGV ouest.