Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les fortes inquiétudes exprimées par les personnels de la gendarmerie nationale relatives au projet de mobilité des gendarmes sur le territoire national, et qui concerneraient les gendarmes et gradés ayant plus de dix ans de présence dans une même résidence et les personnes se trouvant depuis plus de vingt ans dans la même résidence ou à plus de sept ans de la limite d'âge. Il apparaît que ces mesures ne manqueront pas de poser de gros problèmes financiers et familiaux aux gendarmes contraints de déménager après avoir bien souvent investi sur place dans des maisons d'habitation, mais aussi pour leurs épouses contraintes de quitter leur emploi. Dans ce contexte, les mutations envisagées sont perçues dans la majorité des cas comme des sanctions à caractère disciplinaire et ne vont pas dans le sens de l'efficacité souhaitée pour les missions dévolues aux gendarmes qui ont souvent besoin de connaître parfaitement le territoire et les populations, pour être performants et assumer pleinement leur mission de service public. Il lui demande s'il est possible de réserver ces dispositions aux nouveaux contingents de fonctionnaires de la gendarmerie et de bien vouloir remettre en cause ces mêmes mesures qui occasionneront une surcharge budgétaire conséquente en donnant lieu à neuf mille déménagements par an.