Question orale n° 369 :
installations classées

11e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de traitement des déchets ménagers, présenté par le maire de Marseille, début mai. Le maire a annoncé son intention d'implanter un incinérateur de forte capacité dans le XVe arrondissement de Marseille, dans le quartier des Aygalades. Ce projet soulève de vives protestations de la part de la population qui constate de graves manquements dans son élaboration. En effet, il n'y a pas eu de concertation avec la population, ni de débat en conseil municipal. L'Agence d'urbanisme de la ville n'a pas été consultée. Il n'y a pas eu d'étude sur la dispersion des fumées, ni d'étude d'impact sur les nuisances générées par le trafic des bennes. Le terrain choisi est un ancien crassier qui présente de très sérieux risques géologiques. Les services de l'Etat, la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et la direction départementale de l'équipement (DDE) ont émis, à plusieurs reprises, des avis négatifs sur ce lieu d'implantation de l'usine. Le dossier de la municipalité ne prévoit rien en ce qui concerne les déchets ultimes. Cet incinérateur ne s'intègre pas dans le schéma départemental d'élimination des déchets qui est en cours d'élaboration et dont l'enquête publique avait d'ailleurs été gelée pour tenir compte de la problématique marseillaise. Elle souhaite connaître sa position sur ce projet contestable, sachant qu'un certain nombre de règles élémentaires n'ont pas été respectées et que le maire de Marseille annonce publiquement qu'il a obtenu l'accord du ministère.

Question clôturée le 25 mai 1998
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question orale

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 mai 1998

Date de clôture : 25 mai 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur

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