Réponse en séance, et publiée le 27 mai 1998

M. le président. M. Maurice Leroy a présenté une question, n° 371, ainsi rédigée:
«M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de faire respecter strictement le principe de laïcité à l'école. Les affaires de voile islamique à l'école, sur lesquelles semble peser depuis quelque temps une sorte de loi du silence, n'ont pas disparu, bien au contraire. Le foulard demeure la marque non seulement d'une croyance religieuse, qu'il n'est aucunement question de remettre en cause ni même de juger, mais au-delà un signe de discrimination sexuelle évident et un acte politique fort, contraires à la tradition républicaine de la France. Des positions politiques et juridiques par trop ambiguës ou prudentes ont laissé la laïcité être battue en brèche sous le coup de poussées communautaristes. Il demande au Gouvernement de prendre les dispositions législatives nécessaires pour que soit réaffirmé et respecté un principe fondateur de notre République.»
La parole est à M. Maurice Leroy, pour exposer sa question.
M. Maurice Leroy. Même si elle intervient après celle sur Le Volcan, ma question, je vous l'assure, monsieur le ministre de l'éducation nationale, ne sent pas le soufre. (Sourires.) Elle concerne un principe fondamental, un véritable enjeu pour notre république à un moment où les valeurs qui la fondent méritent d'être réaffirmées clairement, puisqu'il s'agit de la laïcité. Et je me réjouis de votre présence pour y répondre personnellement.
Les affaires de voile islamique à l'école, qui ont régulièrement défrayé la chronique médiatique depuis la fin des années 80, auraient-elles disparu dès lors qu'on n'en parlerait plus ? Il règne aujourd'hui une sorte de loi du silence qui est inacceptable. Peut-on ignorer les problèmes qui continuent d'exister en Avignon et à Marseille, par exemple ? Et je pourrais citer aussi Villeneuve-d'Ascq, Nevers et bien d'autres lieux encore. Est-il acceptable que des chefs d'établissement, des professeurs subissent des pressions de la part de leur hiérarchie pour ne pas «dévoiler» de nouveaux cas ?
M. Patrice Martin-Lalande. C'est le cas de le dire ! (Sourires.)
M. Maurice Leroy. Il n'est pas inutile de rappeler le cas de fraude au baccalauréat qui s'est produit en juin 1997 à Paris grâce au foulard.
Cette situation constitue une véritable démission de l'Etat républicain qui n'est pas tolérable. On ne peut s'accommoder de la banalisation de ce qui est, au-delà de l'affirmation d'une croyance religieuse, qu'il n'est absolument pas question de remettre en cause et que la laïcité garantit, un signe de discrimination sexuelle en même temps qu'un acte politique incontestable.
Le port du tchador est un acte politique lorsque les jeunes filles refusent de l'ôter en salle de classe, ou lorsqu'il s'accompagne d'un absentéisme accru dans certains cours tels que le sport, les sciences naturelles ou encore la littérature française des Lumières. Qui ne voit qu'il constitue alors le symbole du refus des principes de la République et de la culture française ? Qui ne voit qu'il constitue le symbole du refus, souvent imposé à ces jeunes filles, de l'intégration que permet l'école de la République ?
L'expérience montre que, dans de nombreux cas, les problèmes engendrés participent d'une stratégie clairement mise en oeuvre par des groupes prônant un islam intégriste et dénaturé, que condamnent d'ailleurs les musulmans vivant en France dans leur grande majorité. Les hasards du calendrier parlementaire font quecinquante-trois interpellations ont eu lieu ce matin dans les milieux intégristes à Paris et partout en Europe, en Belgique notamment.
Il n'est qu'à se remettre en mémoire l'enchaînement des affaires portées devant les tribunaux administratifs, telle celle du lycée Ronsard à Vendôme, dans ma circonscription. En 1991, deux années après la première affaire de Creil, le proviseur et les enseignants du lycée Ronsard ont vu arriver voilées en classe deux soeurs qui jusque-là ne l'étaient pas. Il s'en est suivi une épreuve de force avec les parents et l'entourage de ces jeunes filles. L'affaire a été portée devant le tribunal administratif d'Orléans par les parents «conseillés» - vouscomprendrez tout le sens de ce mot - par un avocat dont la particularité était d'avoir été également le conseiller juridique dans les affaires de Creil et de l'Est de la France.
A cet instant, qu'il me soit permis de rendre hommage au travail admirable réalisé par le comité vendômois de défense de la laïcité, dont je tiens à saluer la présence dans nos tribunes, et en particulier son président, M. Jean-Louis Charpentier.
C'est en prenant des positions politiques et juridiques par trop ambiguës ou prudentes, comme à l'époque où Lionel Jospin était lui-même ministre de l'éducation nationale, et où vous étiez son «conseiller spécial», monsieur le ministre, qu'on laisse progresser le communautarisme.
Ma question est au fond très simple. Je voudrais savoir quelles mesures législatives, le Gouvernement entend proposer pour garantir le respect du principe de laïcité à l'école. Je sais bien qu'on oppose systématiquement, notamment à la communauté enseignante, l'arrêt du Conseil d'Etat. Mais c'est à la représentation nationale qu'il revient de faire la loi et de dire le droit.
Le problème n'est pas seulement juridique: la question posée est bel et bien politique et dépasse d'ailleurs les clivages traditionnels: laissera-t-on notre modèle républicain d'intégration être contesté, morcelé et, finalement, condamné ? Je souhaite vraiment que, pour y répondre, vous ne vous abritiez pas derrière le principe d'autonomie des établissements, car cette autonomie vole vite en éclats quand de tels conflits surviennent dans les établissements scolaires.
Entériner le port du voile dans l'enceinte de l'école laïque, c'est faire preuve de mépris à l'égard de la majeure partie des musulmans qui veulent s'intégrer à la nation française. Quelles dispositions législatives ou d'ordre réglementaire comptez-vous prendre pour faire en sorte que l'Etat respecte son devoir de protection de celui ou celle qui voudrait, pour des raisons qui ne regardent pas l'Etat, s'extraire ou s'éloigner momentanément ou définitivement de sa propre communauté, qui voudrait n'être qu'un citoyen, une citoyenne, bref changer, tout simplement ?
Quelles mesures concrètes préconisez-vous pour faire vivre la laïcité telle que Condorcet la définissait à la fin des Cinq mémoires sur l'instruction publique, lui qui écrivait: «Après la Révolution française, nous sommes réduits à cela ! N'avoir d'autre autorité que celle de sa raison, n'avoir d'autre supériorité que celle de ses talents, n'avoir d'autre grandeur que celle de ses actions.»
Quelles sont vos actions, monsieur le ministre ? Avant votre arrivée, la langue de bois a été beaucoup utilisée ce matin à propos des zones de montagne. Je sais que vous ne la pratiquez pas. J'attends donc une réponse claire et précise.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, les affaires liées au port du foulard islamique font toujours l'objet d'une attention particulière de la part de mon ministère. Elles ne sont l'objet d'aucune sorte de loi du silence. En la matière, la position du ministre s'appuie sur la jurisprudence du Conseil d'Etat, que je vais résumer avant de vous citer quelques faits.
La laïcité est l'un des principes fondateurs de la République, donc de l'enseignement public. Je m'attache à le faire appliquer strictement. Pour autant, il ne fait pas obstacle au port de signes religieux par les élèves - croix, kippas... - en raison de la liberté de conscience reconnue à chacun dès lors que: premièrement, l'élève concerné s'abstient de tout prosélytisme et de toute provocation; deuxièmement, le port du foulard est compatible avec les impératifs de santé et de sécurité, notamment en cours d'éducation physique ou lors de travaux sur machines en atelier; troisièmement, il n'engendre pas de perturbations dans le fonctionnement du service public, ni de troubles dans l'établissement. Je précise, monsieur le député, que je parle du port du foulard et non du tchador que vous avez évoqué.
L'exclusion d'une élève est possible si le port du foulard s'inscrit dans le cadre d'une action de nature à troubler le fonctionnement de l'établissement ou s'il s'accompagne d'un refus de l'enlever pendant certains cours, en enfreignant ainsi les règles d'hygiène et de sécurité. Les établissements scolaires ont été invités à adapter leurs règlements intérieurs à cette jurisprudence désormais bien établie.
Chaque fois qu'une difficulté nous est signalée, un médiateur appartenant au ministère de l'éducation nationale se rend sur place pour expliquer, aussi bien à l'ensemble de la communauté éducative qu'à la famille de l'élève concernée, les règles applicables tout en s'efforçant d'apaiser les esprits. En ce domaine, le ministère prône la médiation plutôt que l'affrontement.
La politique de médiation a porté ses fruits puisque, cette année encore, les quelques conflits qui ont éclaté ont pu trouver une solution dans le respect des principes républicains. Plus généralement, les incidents ont considérablement diminué en quelques années.
J'ajoute que l'esprit de l'école de la République est d'accueillir et non de refuser. Les chiffres extrêmement précis dont nous disposons montrent d'ailleurs que les jeunes filles ainsi accueillies dans l'école de la République cessent très rapidement de porter le foulard et que le nombre de problèmes, j'y insiste, a diminué d'une manière constante au cours des trois dernières années. Par conséquent, une disposition législative en la matière ne me paraît pas nécessaire.
Croyez bien que, en ce qui me concerne, je serais absolument intransigeant si j'étais confronté au refus de suivre certains cours, voire à la contestation de certains savoirs. Cela vaut pour quelque communauté religieuse que ce soit. Je pense, par exemple, à certains sujets, comme l'évolution biologique. Il ne saurait en effet être question d'accepter de telles contestations dans l'enceinte de l'école laïque.
M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy.
M. Maurice Leroy. Je suis désolé, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas totalement rassuré. S'il ne s'agissait que de moi, cela ne serait pas très grave, mais je pense surtout aux enseignants, qui, dans les établissements scolaires, se battent pour l'intégration républicaine.
Dans notre pays, l'intégration sera républicaine ou ne sera pas. Je regrette donc que vous ayez mis en avant cette jurisprudence du Conseil d'Etat, que je connais bien, que le comité de défense de la laïcité de Vendôme connaît bien aussi, malheureusement.
Avec vous, je suis d'accord pour dire que la tradition est d'accueillir et non de refuser. Avec vous, je suis d'accord pour dire que mieux vaut la médiation que l'affrontement, c'est évident. Néanmoins, ne tournons pas autour du pot, car il faut appeler un chat un chat et être clair sur de tels sujets. Sinon il ne sera pas nécessaire d'utiliser des calculettes pour voir si qui vous savez progresse dans certaines élections locales.
Affirmer que l'on fait le nécessaire, par exemple pour les cours de gymnastique, c'est véritablement se moquer du monde. Chacun sait bien, en effet, que le port du foulard est un acte de prosélytisme et que les enseignants ne parviennent pas à faire appliquer les textes à cause de cette jurisprudence du Conseil d'Etat qui pose problème.
Contrairement à vous, monsieur le ministre, je suis persuadé qu'il faudra mettre en oeuvre une disposition législative pour clarifier la situation et je ne suis pas seul à le penser. D'autres députés, dont Georges Sarre, sont d'accord pour déposer une proposition de loi sur ce sujet qui rassemble au-delà des clivages politiques traditionnels. Avec eux, nous prendrons nos responsabilités en présentant un texte. Il appartiendra alors au Gouvernement de prendre les siennes.