Réponse en séance, et publiée le 3 juin 1998

M. le président. M. Gilles Carrez a présenté une question, n° 378, ainsi rédigée:
«Les derniers événements violents que certaines de nos cités de banlieue viennent, une fois encore, de rencontrer posent le problème de l'encadrement de notre jeunesse. Ainsi, à Champigny-sur-Marne, des enfants âgés de huit et neuf ans ont incendié une école. Ces faits montrent la nécessité de mettre en oeuvre des moyens nouveaux au service de la communauté scolaire. M. Gilles Carrez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les perspectives de fermeture de classes sur l'ensemble de la commune de Champigny-sur-Marne pour la prochaine rentrée scolaire. Il semble impensable d'envisager, comme cela est le cas aujourd'hui, la fermeture ou le blocage de cinq classes en zone d'éducation prioritaire, seule zone franche du département du Val-de-Marne. Il ajoute que, sur l'ensemble de la commune, douze fermetures ou blocages sont prévus. Par conséquent, il lui demande les moyens qu'il souhaite mettre en oeuvre pour répondre aux besoins des zones d'éducation prioritaire en général et des villes rencontrant de lourds problèmes sociaux en particulier.»
La parole est à M. Gilles Carrez, pour exposer sa question.
M. Gilles Carrez. Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, ma question porte sur les moyens scolaires dont dispose le Val-de-Marne et notamment la seule zone franche, qui est aussi zone d'éducation prioritaire, que compte ce département. Celle-ci est située dans ma circonscription, à Champigny-sur-marne. Or, à la rentrée prochaine de septembre, cinq fermetures de classe, en primaire et en maternelle, sont envisagées sur la zone franche et sept sur le reste de la commune de Champigny, qui est en situation de difficulté avancée. Au total, douze fermetures de classe supplémentaires sont donc prévues.
Pourtant, quand on s'intéresse aux problèmes de politique de la ville, on sait bien que l'enseignement doit être la priorité absolue. Monsieur le ministre, pouvez-vous me donner l'assurance que ces décisions de fermeture de classes vont être abandonnées et que le Val-de-Marne bénéficiera d'un traitement analogue à son voisin immédiat dont on a beaucoup parlé ces dernières semaines, la Seine-Saint-Denis ?
Ma seconde question concerne l'enseignement mais également le ministre de la fonction publique. La Val-de-Marne, comme vous le savez peut-être, dispose d'un lycée particulièrement prestigieux, le seul à atteindre ce niveau, le lycée Marcellin-Berthelot à Saint-Maur, qui compte vingt-deux classes préparatoires aux grandes écoles et plus de mille élèves en enseignement post-baccalauréat. Il accueille notamment les jeunes méritants des nombreux quartiers difficiles du Val-de-Marne.
Or je viens d'apprendre que le proviseur de ce lycée partant à la retraite pourrait être remplacé par un non-agrégé, qui, de surcroît, compte tenu de ses activités syndicales, risque de ne pas pouvoir se consacrer à plein temps à ce très important établissement. Monsieur le ministre, pouvez-vous me citer un seul exemple de lycée en France comptant autant de classes préparatoires qui ne soit pas dirigé par un agrégé ? Pensez-vous qu'une telle nomination contribuera au rayonnement de cet établissement, fleuron de notre département, qui, par ailleurs, doit faire face à un certain nombre de handicaps ? Cette seconde question étant un peu précise, je comprendrai que vous en différiez la réponse.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le député, mon collègue Claude Allègre, empêché d'être ici ce matin, m'a prié de vous répondre à sa place.
La rentrée scolaire de 1998 a, comme vous le savez, été préparée dans le premier degré à moyens constants, malgré une diminution du nombre d'élèves de plus de 35 000, ce qui représente un effort budgétaire important. En dépit de cela, le ministère de l'éducation nationale a été obligé de procéder à quelques redéploiements limités car dix-neuf départements gagnent 7 500 enfants, ce qui justifie l'attribution de 400 emplois.
A la rentrée 1998, et pour la première fois de façon aussi précise, la situation de chaque école a été prise en compte en fonction de son environnement socio-économique.
C'est ainsi que les critères de répartition des moyens sont différenciés selon que le groupe scolaire considéré appartient à une zone sans difficulté particulière, à une zone d'éducation prioritaire, ou connaît de réelles difficultés bien qu'il n'appartienne pas à une ZEP.
En raison de la baisse attendue des effectifs d'élèves - moins 351 - dix-huit postes auraient dû être supprimés dans le Val-de-Marne. La prise en compte de la situation sociale et économique a conduit à attribuer à ce département une dotation complémentaire de neuf emplois.
Pour ce qui concerne la situation de Champigny-sur-Marne, au sujet de laquelle vous interrogez M. Claude Allègre, je peux vous apporter les précisions suivantes. Tout d'abord, il faut préciser que la commune de Champigny a connu des baisses d'effectifs importantes au cours des deux dernières années scolaires, 184 élèves au total.
Les fermetures prévues correspondent, d'une part, à la baisse des effectifs attendus à la prochaine rentrée et, d'autre part, à la régularisation des situations de relatif surencadrement créées par l'important écart entre les prévisions et la réalité du nombre d'élèves accueillis à la dernière rentrée.
Dans les écoles concernées par les fermetures, le nombre moyen d'élèves restera, à la rentrée prochaine, compatible avec de bonnes conditions de scolarisation puisque, en ZEP, les effectifs prévus seront inférieurs à 25 élèves par classe en maternelle et se situeront autour de 23 dans les écoles élémentaires. Pour les écoles sans difficulté particulière, il sera environ de 29 élèves par classe en maternelle et de 25 élèves dans les écoles élémentaires.
Par ailleurs, je peux vous confirmer que deux ouvertures de classes conditionnelles pourraient être réalisées: l'une à l'école Romain-Rolland A, si les effectifs d'élèves accueillis le justifient, l'autre à l'école Maurice-Denis, si un local réglementaire est mis à disposition par la commune.
En tout état de cause, la situation des écoles de Champigny sera examinée très attentivement à la rentrée prochaine avec le plus grand souci d'équité et en toute transparence.
Quant à votre question portant sur le cas du proviseur de Marcelin-Berthelot, vous m'avez par avance dispensé d'y apporter une réponse immédiate. Je la transmettrai à mon collègue Claude Allègre qui se fera un devoir de vous répondre de manière circonstanciée.
M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez.
M. Gilles Carrez. Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse très précise sur les fermetures de classe à Champigny. Cependant, je souhaiterais appeler votre attention sur le problème des normes. Porter les effectifs à 24 ou 25 enfants par classe en primaire ou en maternelle dans les ZEP n'est pas très significatif, en effet, quand dans chacune de ces classes, on compte une bonne douzaine de nationalités différentes, et qu'une dizaine d'enfants ne sont même pas d'origine francophone. La notion de norme n'a plus tellement de sens face à de telles difficultés. Certes, les enseignants font un travail absolument admirable mais nous devons les accompagner.
Quant à ma seconde question, je souhaite vraiment que vous insistiez auprès de M. Allègre qui connaît d'autant mieux le lycée Marcelin-Berthelot qu'il l'a fréquenté comme élève pendant plusieurs années. Il sait donc à quel point cet établissement prestigieux mérite un sort adéquat.