Réponse en séance, et publiée le 3 juin 1998

M. le président. M. Pierre Forgues a présenté une question, n° 387, ainsi rédigée:
«M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs contractuels qui ne peuvent pas prétendre à une titularisation au sein de l'éducation nationale. En effet, ces contractuels enseignent des disciplines rares, comme l'électroplastie, pour lesquelles il n'existe pas de concours dans la discipline. De plus, les concours réservés ne leur sont pas ouverts puisqu'ils ont le statut de contractuel et les concours internes proposés sont très éloignés de leur profil. Pourtant, les formations qu'ils dispensent sont reconnues par l'industrie et permettent généralement aux élèves de trouver une intégration rapide dans la vie active. Il est nécessaire de pouvoir proposer à ces enseignants une perspective de carrière soit par l'ouverture de nouveaux concours, soit en fonction d'une certaine ancienneté, soit grâce à des inspections. Il lui demande donc de préciser la position du Gouvernement sur ce point.»
La parole est à M. Pierre Forgues, pour exposer sa question.
M. Pierre Forgues. Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les perspectives de carrière de certains professeurs contractuels de l'éducation nationale. En effet, certains d'entre eux qui enseignent des disciplines rares, comme l'électroplastie, les traitements de surfaces, les traitements des eaux, et pour lesquels il n'existe pas de concours dans la discipline, ne peuvent prétendre à une titularisation au sein de l'éducation nationale.
En outre, les concours réservés ne leur sont pas ouverts puisqu'ils ont le statut de contractuel et les concours internes proposés sont très éloignés de leur profil. Pourtant, la formation dispensée par ces personnels est reconnue par l'industrie et permet généralement aux élèves de trouver une intégration rapide dans la vie active.
Il est donc nécessaire de proposer à ces enseignants contractuels dans des disciplines rares une perspective de carrière, soit par l'ouverture de nouveaux concours internes ou réservés, soit au vu de leur ancienneté, soit par le biais d'inspections. Quelle est la position du Gouvernement sur ce point précis ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le député, la réponse que m'a chargé de vous apporter mon collègue Claude Allègre devrait, en dépit de sa brièveté, apaiser vos préoccupations.
Vous soulevez une question posée depuis longtemps à l'enseignement professionnel et qui n'a jamais reçu de réponse véritablement satisfaisante. Il s'agit, au-delà de la juste préoccupation de régler des situations personnelles, de garantir à l'enseignement professionnel la possibilité de recruter des professionnels qualifiés.
Des dispositions permettant de recruter, et donc de titulariser, des professionnels confirmés sont à l'étude. Fondées sur la prise en compte de l'expérience professionnelle, ces dispositions, si elles étaient acceptées dans le cadre des concertations interministérielles en cours, permettraient d'accéder aux concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel avec des titres et des diplômes de tous les niveaux.
Ces mesures devraient permettre le recrutement dans toutes les spécialités professionnelles afin, je le répète, que l'enseignement professionnel offre toutes les formations nécessaires.
Vous pouvez donc constater, monsieur le député, que votre souci est pris en compte et que ce problème recevra bientôt une réponse positive.
M. le président. La parole est à M. Pierre Forgues.
M. Pierre Forgues. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse qui me semble positive. J'espère que la phase de concertation interministérielle sera menée rondement et aboutira rapidement.