Question orale n° 396 :
insertion

11e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les efforts d'insertion fournis par les personnes recevant le revenu minimum d'insertion (RMI) ou l'allocation de parent isolé (API). Afin de soutenir les bénéficiaires du RMI, un important travail d'insertion et de contractualisation est effectué par les assistantes sociales, les associations, les départements et les communes. Toutefois, certains refusent de s'engager dans une démarche d'insertion. Ce manque de volonté est notamment sanctionné par les commissions locales d'insertion qui suspendent l'attribution de l'aide. Quant à l'allocation de parent isolé (API), il faut remarquer qu'elle a permis de mettre fin à des situations d'isolement et de besoins financiers. Toutefois, elle est aujourd'hui, pour certains bénéficiaires, une source de revenus officiels et permanents sans aucune contrainte d'insertion et de préparation de sortie du dispositif. Afin que ces aides importantes et primordiales pour de nombreux bénéficiaires ne soient pas décrédibilisées par ceux qui refusent tout effort d'insertion ou toute contrainte quant à la préparation de leur avenir, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures qu'elle envisage pour mettre fin à ces dérives négatives.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question orale

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 juin 1998

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