Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les difficultés rencontrées par les petites villes qui se trouvent pour l'essentiel exclues des dispositifs actuels mis en place dans le cadre de la politique de la ville. La moyenne vallée de l'Arve (Haute-Savoie) constitue une zone d'urbanisation continue de plus de 70 000 habitants répartis sur 14 communes dont 40 % a moins de vingt-cinq ans et plus de 20 % sont des migrants. Le parc de logement social représente 18 % de l'habitat. Trop petites pour être intégrées aux zones classées « politique de la ville », les communes de la moyenne vallée de l'Arve ont collectivement les responsabilités d'une agglomération urbaine importante sans avoir les moyens de répondre aux difficultés (violence, intolérance, délinquance, exclusion...). Ainsi lorsqu'un programme de réhabilitation de logements sociaux est engagé, les petites villes ne peuvent pas obtenir de financement de l'Etat pour mettre en oeuvre un projet global d'aménagement du quartier. En outre, le développement d'actions intercommunales pour améliorer la prise en charge des problèmes sociaux (pays test, plan local de l'habitat...) conduit un certain nombre d'acteurs de l'action sociale à se décharger un peu plus sur les communes de leurs responsabilités. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour développer les actions de politique de la ville dans les petites villes, et, en particulier pour soutenir les projets « politique de la ville » élaborés au plan intercommunal.