Réponse en séance, et publiée le 8 octobre 1997

M. le président. M. Augustin Bonrepaux a présenté une question, n° 4, ainsi rédigée:
«M. Augustin Bonrepaux demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser les échéanciers prévus pour l'aménagement de la nationale 20 entre Toulouse et la frontière espagnole. Il lui rappelle que cet aménagement a été considérablement retardé par les tergiversations des gouvernements précédents, qui avaient remis en question en 1993 le projet d'autoroute décidé par le gouvernement de M. Michel Rocard en 1988. Par ailleurs, les travaux de désenclavement de l'Ariège, particulièrement la déviation de Foix, connaissent malheureusement aussi un retard considérable en raison de l'allongement de la durée du contrat de plan. Les études engagées par M. Bosson, ministre de l'équipement de l'époque, avaient montré toute la difficulté de l'aménagement à deux fois deux voies sur place de la RN 20, les nuisances que cela apporterait à la proximité de l'agglomération toulousaine et la nécessité de réaliser la section Toulouse-Pamiers par l'autoroute A 66. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître la date à laquelle vont être engagés les travaux de cette autoroute A 66 et la date prévue pour sa mise en service.»
La parole est à M. Augustin Bonrepaux, pour exposer sa question.
M. Augustin Bonrepaux. L'autoroute A 66 entre Villefranche et Pamiers est le premier maillon de l'aménagement de la RN 20. Cet aménagement entre Toulouse et la frontière espagnole devrait être réalisé à un rythme soutenu après l'ouverture du tunnel de Puymorens en 1994. C'est afin de l'accélérer, d'ailleurs, que les élus de l'Ariège, avec ceux de la Haute-Garonne, avaient demandé que la partie Toulouse-Pamiers soit réalisée en autoroute en demandant à l'Etat de concentrer tous ses crédits, dont nous connaissons tout de même la modicité, sur la partie Foix-frontière espagnole.
L'autoroute Toulouse-Pamiers a été décidée en 1988. En 1993, le dossier était bouclé et l'accord des collectivités locales acquis. Malheureusement, le gouvernement de M. Balladur a remis en question ce projet; il a fait réaliser une étude comparative entre cette autoroute et l'aménagement de la nationale 20 sur place. Cette étude a montré que cet aménagement sur place serait très difficile techniquement, beaucoup plus coûteux, beaucoup plus long certainement et avec des nuisances beaucoup plus graves pour la population, à l'inverse de l'autoroute, qui passe en rase campagne. La DUP de l'autoroute n'a été prise qu'en août 1996, c'est-à-dire avec un retard de trois ans.
Tout ce retard pénalise gravement l'Ariège, car il s'ajoute aussi au retard apporté à la déviation de Foix par l'allongement d'un an des contrats de plan.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est-elle simple. Je voudrais savoir quelles instructions vous allez donner pour accélérer les travaux du désenclavement de l'Ariège, à quelle date vont être engagés effectivement les travaux de l'autoroute A 66 et à quelle date peut être envisagée sa mise en service.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez raison de souligner les retards intervenus et nous devons, dans la situation présente, intégrer ces retards pour voir comment y remédier.
En ce qui concerne la liaison Toulouse-Pamiers, je peux vous donner quelques éléments de réponse.
L'autoroute A 66 entre Toulouse et Pamiers est inscrite au schéma directeur routier national. Elle a été déclarée d'utilité publique le 29 juillet 1996, suivant un tracé se raccordant à l'autoroute A 61 Toulouse-Carcassonne, à la hauteur de Villefranche-de-Lauragais.
Inscrite au contrat de plan entre la Société des autoroutes du sud de la France, concessionnaire, et l'Etat pour la période 1995-1999, son financement a été prévu au comité des investissements à caractère économique et social de 1996.
Sur cette base et après l'achèvement des études de détail en cours, les travaux devraient démarrer en 1999 pour être terminés à l'horizon 2001.
L'alternative d'aménagement autoroutier de la route nationale 20 au sud de Toulouse est apparue impossible compte tenu des contraintes d'environnement dans la vallée de l'Ariège et d'urbanisme aux abords de Toulouse. La mise en oeuvre d'un programme de 200 millions de francs prévu à l'actuel contrat de plan est en revanche de nature à améliorer sensiblement les conditions de circulation sur cette route nationale.
Dans la continuité de l'A 66, la RN 20 est d'ores et déjà aménagée à deux fois deux voies entre Pamiers et Foix, ainsi qu'entre Foix et Tarascon-sur-Ariège, à l'exception du franchissement de l'Ariège. La déviation de Foix est en cours de réalisation pour un objectif de mise en service en l'an 2000. Le percement du tunnel de la déviation de Foix est achevé et les travaux sur le reste de la section vont démarrer prochainement. Enfin, je souhaite que, pour la section comprise entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes, l'enquête publique soit lancée dès 1998.
M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux.
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces réponses, qui sont très positives, mais je ferai cependant une objection de fond.
Vous venez de nous expliquer que 200 millions de francs étaient réservés pour l'aménagement de l'ancienne nationale 20.
Cette décision, qui était politique, avait été prise en 1994 pour ne pas faire perdre la face à ceux qui s'étaient opposés à l'autoroute et s'étaient prononcés pour l'aménagement de la nationale 20, qui, techniquement, est quasi irréalisable.
Une bonne gestion des crédits de l'Etat serait de les consacrer à l'aménagement de la nationale 20 entre Toulouse et Barcelone, c'est-à-dire d'accélérer l'aménagement de la nationale 20 entre Foix et la frontière d'Espagne, au lieu de se perdre dans des aménagements n'ayant qu'un caractère strictement politique et électoral.