Réponse en séance, et publiée le 10 juin 1998

M. le président. M. Marc Dolez a présenté une question, n° 402, ainsi rédigée:
«M. Marc Dolez appelle à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir du service public postal dans le Douaisis. La réorganisation de la distribution, prévue par le schéma départemental et engagée en 1996, porte gravement atteinte à la qualité du service public par le regroupement de bureaux et la mise en cause à terme de nombreux emplois. Cette réorganisation, qui rencontre l'opposition des postiers, des usagers et des élus locaux, a été suspendue dès le mois de juin 1997 pour permettre la reprise du dialogue avec les élus et la concertation avec les partenaires sociaux. Depuis un an, le dialogue est au point mort et la direction de La Poste n'a pas renoncé à la mise en oeuvre de la réorganisation contestée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à cette situation et pour obtenir l'abandon définitif du schéma départemental.»
La parole est à M. Marc Dolez, pour exposer sa question.
M. Marc Dolez. Monsieur le président, je souhaitais, ce matin, attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement, en particulier celle de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'avenir du service public postal dans le Douaisis. J'espère que M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pourra me rassurer.
La réorganisation de la distribution, telle qu'elle est prévue par le schéma départemental et telle qu'elle a été engagée en 1996, porte, selon moi, gravement atteinte à la qualité du service public de la poste dans cet arrondissement, compte tenu des regroupements de bureaux qu'il est prévu d'opérer et de la mise en cause, à terme, d'un certain nombre d'emplois. Les conséquences de ces regroupements me paraissent néfastes tant pour les conditions de travail des agents de La Poste que pour la qualité du service public de la distribution qui risque, ainsi, d'être compromise, comme l'existence des bureaux de poste eux-mêmes.
Cette réorganisation rencontre, sur le terrain, l'opposition des postiers, des usagers et des élus locaux.
Dès le mois de juin 1997, le Gouvernement a suspendu cette réorganisation pour permettre la reprise du dialogue avec les élus locaux et la concertation avec les partenaires sociaux. Mais, depuis un an, force est de constater que le dialogue est au point mort et que, malgré la suspension de cette réorganisation, la direction de La Poste n'a pas renoncé à sa mise en oeuvre; elle tente d'y procéder de manière larvée.
Quelles dispositions pourraient être prises pour remédier à cette situation et obtenir ainsi l'abandon définitif du schéma départemental de réorganisation de la distribution ?
Pouvez-vous nous donner toutes les assurances nécessaires quant au maintien de l'ensemble des bureaux de poste de l'arrondissement de Douai ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence du secrétaire d'Etat à l'industrie. C'est en son nom que je vous répondrai.
La loi du 2 juillet 1990 a confié à La Poste le service public du courrier.
Dans le cadre de son autonomie de gestion, elle doit organiser les moyens dont elle dispose de façon à assurer un service public de qualité à un prix abordable pour tous, sur l'ensemble du territoire.
La Poste est aujourd'hui confrontée tout à la fois à une diversification des attentes de ses publics, à une exigence toujours plus forte de qualité et à la nécessité de stabiliser, voire de baisser ses tarifs pour préserver sa compétitivité et le volume de son activité face à la concurrence de fait des nouveaux moyens de communication et d'information. Le contrat d'objectifs et de progrès de La Poste, portant contrat de plan pour la période 1998-2001, inscrira nos ambitions pour le service public dans ce contexte.
C'est dans cette perspective de développement et de modernisation de l'exploitant public que doivent être considérés les projets d'adaptation et d'optimisation du réseau des bureaux distributeurs de La Poste.
Ces mesures de réorganisation interne visent à une meilleure qualité de service par la rationalisation du traitement du courrier et l'accélération de son transport vers des unités de distribution moins dispersées. Elles s'accompagnent d'améliorations des conditions de travail des agents concernés grâce à des locaux nouveaux adaptés à leur activité.
Ces projets, bien évidemment, ne remettent pas en cause l'existence des bureaux de poste, qui continuent d'offrir à leurs publics l'ensemble des prestations habituelles. Ils doivent également, comme cela a été rappelé au président de La Poste, faire l'objet d'études approfondies et donner lieu à une concertation préalable avec tous les partenaires concernés, notamment les élus.
Les projets concernant le Douaisis ont fait récemment l'objet d'une très large concertation. Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce qu'elle se poursuive et permettre à tous les points de vue de s'exprimer avant toute décision.
Cette méthode de concertation doit, en effet, devenir l'instrument privilégié par lequel La Poste engage l'évolution et la modernisation de son réseau en tenant compte des besoins exprimés par les populations. C'est l'un des principes que posera clairement le contrat d'objectifs et de progrès de l'exploitant.
M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez. Monsieur le ministre, je ne peux évidemment être satisfait. Mais je ne vous en veux pas: vous ne faites que me communiquer la réponse de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, lequel s'est lui-même contenté de me transmettre celle préparée par la direction de La Poste.
M. Pierre Lellouche. C'est dur de faire partie de la majorité !
M. Marc Dolez. Cette réponse est en décalage total avec ce qui se passe sur le terrain. Voilà un an que le Gouvernement appelle La Poste à la concertation et au dialogue avec les élus locaux et les partenaires sociaux. Or, je vous le confirme, c'est loin d'être le cas. Ainsi, lors d'une réunion du conseil postal qui s'est tenue dans le canton d'Arleux, arrondissement de Douai, la direction de La Poste a annoncé les mesures qu'elle entendait prendre, auxquelles les élus locaux ont fait savoir leur opposition. Hélas, j'ai le sentiment que l'on n'en a tenu aucun compte.
Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, en vous demandant de bien vouloir alerter votre collègue de l'industrie, je tiens à réaffirmer notre détermination. La réorganisation en cours, je le répète, se traduit par une remise en cause de la qualité du service public. Nous souhaitons qu'elle soit réexaminée et que tous les bureaux, particulièrement celui de Flers-en-Escrebieux, soient maintenus, avec l'ensemble de leurs effectifs.