Réponse en séance, et publiée le 10 juin 1998

M. le président. M. Michel Liebgott a présenté une question, n° 404, ainsi rédigée:
«M. Michel Liebgott souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation des écoles préélémentaires et primaires dans les circonscriptions administratives de Rombas et Florange en Moselle. Récemment, 32 écoles des circonscriptions de Rombas et Florange ont été occupées par des parents d'élèves mécontents du projet de l'inspection académique de la Moselle de redécoupage de ces deux zones. Cela a même conduit à l'occupation temporaire de l'inspection de Rombas avec séquestration de l'inspecteur de l'éducation nationale le 15 mai dernier. Les parents entendaient dénoncer l'absence de dialogue et de concertation de la part de l'inspection académique. L'inquiétude porte également sur l'avenir des enfants de ces secteurs déjà durement éprouvés par la crise des mines et de la sidérurgie. C'est pourquoi il lui demande de confirmer l'ambition de la politique gouvernementale d'un véritable partenariat avec les parents d'élèves quant à l'organisation de l'éducation nationale. Sur le cas précis, il lui demande de confirmer que ces changements de découpage de circonscription n'auront aucune incidence quant aux zones de recrutement des collèges et des lycées du secteur. D'autre part, il souhaite qu'elle fasse le point sur les moyens d'enseignement existants et les prospectives en la matière pour ce secteur.»
La parole est à M. Armand Jung, suppléant M. Michel Liebgott, pour exposer la question de celui-ci.
M. Armand Jung. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, M. Michel Liebgott souhaite attirer l'attention de Mme la ministre chargée de l'enseignement scolaire sur la situation des écoles préélémentaires et primaires dans les circonscriptions administratives de Rombas et Florange en Moselle.
Récemment, 32 écoles des circonscriptions de Rombas et Florange ont été occupées par des parents d'élèves mécontents du projet de redécoupage de ces deux zones. Cela a même conduit, le 15 mai dernier, à l'occupation temporaire de l'inspection de Rombas, avec séquestration de l'inspecteur de l'éducation nationale. Les parents entendaient dénoncer l'absence de dialogue et de concertation de la part de l'inspection académique. L'inquiétude porte également sur l'avenir des enfants de ces secteurs, déjà durement éprouvés par la crise des mines et de la sidérurgie.
C'est pourquoi M. Liebgott vous demande de confirmer l'ambition de créer un véritable partenariat avec les parents d'élèves sur l'organisation de l'éducation nationale. Dans ce cas précis, il attend la confirmation que ces changements de découpage de circonscription n'auront aucune incidence sur les zones de recrutement des collèges et des lycées du secteur. Il souhaite également que vous fassiez le point sur les moyens d'enseignement sur lesquels ce secteur peut compter.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous prie d'abord de m'excuser pour ce léger retard dû à une erreur de ma part.
Mme l'inspectrice d'académie de la Moselle a effectivement modifié, monsieur Jung, les circonscriptions de Rombas et de Florange, de façon à mieux répartir les zones d'éducation prioritaires et à éviter qu'une seule inspectrice en assume la responsabilité. Elle a agi en application de l'arrêté du 29 mai 1987, qui prévoit que c'est l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui détermine l'étendue et le siège des circonscriptions dans le cadre des dotations d'emplois d'inspecteurs attribuées au département. Il s'agit là de l'organisation interne des services déconcentrés de l'administration de l'éducation nationale et il est exact que la consultation des parents et des enseignants n'est pas prévue dans les textes.
Dans le cas plus particulier de Rombas et de Florange, je voudrais vous confirmer que cette réorganisation n'aura aucune conséquence ni sur le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires de ces deux circonscriptions, ni sur l'affectation des élèves dans les collèges du secteur, ni même sur l'affectation des enfants relevant de l'éducation spécialisée.
J'ai demandé à l'inspectrice d'académie d'informer très largement les élus et les parents sur les raisons de ses décisions; je sais que cela a été fait. J'espère que les malentendus sont désormais dissipés.
Notre volonté de dialogue avec les parents et les élus est en effet une des données essentielles de notre conception du fonctionnement de ce ministère.