Question de : M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Guy Drut attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le tragique accident dont a été victime une petite fille de sept ans, le 28 mai 1997, à Corrençon-en-Vercors (Isère). En effet, cet accident mortel était dû essentiellement au fait que le stabilisateur latéral d'un engin de levage monté sur un poids lourd était sorti de son logement. Dans une note du 24 novembre 1997, le délégué interministériel à la sécurité routière reconnaissait d'ailleurs que des accidents similaires avaient déjà eu lieu, heureusement sans victime. Afin d'éviter de nouveaux accidents mortels, il lui demande donc s'il est dans ses intentions, d'une part, d'imposer l'installation d'un verrouillage des pièces en mouvements sur les matériels mis en service avant 1982 et, d'autre part, de renforcer les disposistions normatives concernant le verrouillage des stabilisateurs de levage montés sur les poids lourds.