Question orale n° 409 :
ouverture le dimanche

11e Législature

Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lellouche attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la nécessité pour la petite, moyenne et grande distribution d'avoir la possibilité de procéder à l'ouverture de leurs magasins le dimanche. En effet, à la veille de la Coupe du monde de football, et de l'afflux considérable de touristes qu'elle va générer, il serait tout à fait préjudiciable que les entreprises françaises susceptibles d'être concernées par la mise en oeuvre de cette mesure ne puissent bénéficier de dérogations. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle entend prendre pour favoriser l'essor du commerce dans l'ensemble des villes concernées par cet événement exceptionnel que constitue la Coupe du monde de football et permettre ainsi le meilleur accueil des touristes.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lellouche

Type de question : Question orale

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 juin 1998

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