agences postales
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la participation de la commune d'Uchaux (Vaucluse) au financement du service public de la Poste. Alors même que la population de la commune est en nette augmentation et que la création d'une agence postale fut nécessaire, la commune s'est impliquée financièrement afin que puisse aboutir le projet de création. A ce jour, la commune a assumé la totalité de l'investissement des travaux et ne reçoit qu'une aide mensuelle de 1 100 francs au titre de la compensation salariale. La loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et des télécommunications contient des dispositions lui permettant d'assumer pleinement sa mission de contribution à l'aménagement du territoire ; aussi l'importance de l'implication financière de la commune pour que soit créé et maintenu ce service essenteil semblerait-elle être en contradiction avec la volonté de l'Etat de garantir à tous l'accès à ce service public de proximité. Compte tenu de ces éléments il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures précises qu'il entend prendre afin de venir en aide à la commune d'Uchaux afin qu'elle ne supporte pas la totalité de l'investissement.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question orale
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 novembre 1997