Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des aides opératoires non infirmiers diplômés d'Etat. Le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier dispose que les activités d'aides opératoires doivent être exercées par des personnes titulaires du diplôme d'Etat infirmier et en priorité par celles titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Sous la pression des assureurs, les chirurgiens commencent à remplacer leurs aides opératoires qui exercent depuis de nombreuses années, à la satisfaction générale et sans qualification officielle, par des infirmiers diplômés d'Etat. Ces personnes vont être licenciées brutalement sans aucun égard pour leur compétence et leur expérience. Paradoxalement, avant leur départ, il leur est parfois demandé d'assurer la formation des nouvelles aides opératoires qui sont titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier. Aussi, lui demande-t-il s'il envisage de prendre des mesures permettant de reconnaître leur compétence et leur expérience par exemple par la délivrance d'un certificat d'aptitude afin que les intéressés puissent achever leur carrière, ce qui permettrait d'éviter de nombreux licenciements.