CSG
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
Le Parlement a voté lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 le basculement de la cotisation maladie sur la CSG, mesure qui pénalise lourdement les invalides. Lors des débats, l'opposition avait dénoncé cette injustice par rapport aux autres assurés et demandé des mesures compensatoires afin d'éviter à cette catégorie une perte sensible de leur pouvoir d'achat mais le Gouvernement n'avait tenu aucun compte des inquiétudes formulées. Aujourd'hui force est de constater que la perte de pouvoir d'achat est bien réelle. Par conséquent, M. Jean-Jacques Weber demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle n'estime pas que la rupture d'égalité ainsi créée au détriment des invalides est intolérable et que des mesures de nature à mettre un terme à cette injustice s'imposent.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question orale
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 juin 1998