Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le financement des places en centres d'accueil familial spécialisé de Loire-Atlantique. La loi de 1992 a organisé la formation des assistantes maternelles et leur recrutement. Il est donc revenu à l'Etat de constituer des structures d'accueil spécialisées dans le cadre de sa compétence générale en matière d'éducation. Or, par manque de financement, les familles d'enfants handicapés de la Loire-Atlantique rencontrent actuellement des difficultés. L'utilisation de crédits non reconductibles s'est avérée possible en 1995 et 1996 mais n'a pu être renouvelée en 1997 en raison de leur indisponibilité. Le Gouvernement précédent avait débloqué une enveloppe de 2,6 millions de francs pour la rentrée de septembre dernier, ce qui a permis de continuer la prise en charge des enfants déjà scolarisés et de créer une vingtaine de places pour la Loire-Atlantique, sur les 51 places attendues. Il s'était également engagé à débloquer 4,4 millions de francs pour l'année 1998, permettant ainsi l'ouverture de l'ensemble de ces places, mais ce financement n'a malheureusement pas été notifié à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir confirmer les crédits annoncés et les notifier à la DDASS car les inscriptions de jeunes pour la rentrée 1998 débutent pour les familles en janvier et février prochains.