Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 1997

M. le président. M. Roland Blum a présenté une question, n° 44, ainsi rédigée:
«Lors de la réunion du 25 juillet dernier, qui s'est tenue au ministère en présence du directeur de cabinet du ministre et d'une délégation d'élus de toutes tendances, de présidents d'associations de défense et de comité d'intérêt de quartier (CIQ), le problème de la rocade L 2, autoroute urbaine qui doit relier les autoroutes Nord et Est de Marseille, a été évoqué, principalement en ce qui concerne son parcours dans le vallon de la Fourragère. A cet endroit, une bonne partie de l'ouvrage se fera à ciel ouvert, ce qui ne manquera pas de générer des nuisances insupportables de tous types (sonores, visuelles, atmosphériques, etc.). Les habitants du vallon de la Fourragère et alentours veulent bénéficier du même traitement que ceux de Bois-Luzy ou Montolivet qui sont autant de noyaux villageois qu'il a fallu protéger et où le problème de la couverture de l'ouvrage a été bien compris puisque, dans leur traversée, la L 2 sera totalement recouverte. M. Roland Blum rappelle qu'il est indispensable que, pour ce tronçon, un effort financier soit fait afin qu'un maximum de couverture protège la population du secteur, d'autant que, techniquement, la chose est possible. Le délai de réflexion de trois mois demandé par le directeur de cabinet étant aujourd'hui échu, il demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement où en est l'avancement de ce dossier.»
La parole est à M. Roland Blum, pour exposer sa question.
M. Roland Blum. Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur les problèmes entraînés par la construction de la rocade L 2 à Marseille, dans sa traversée du 12e arrondissement, et plus particulièrement à Bois-Luzy et au Vallon de la Fourragère. Certes, depuis la programmation de cette rocade, de nombreuses améliorations sont intervenues, notamment par décision de l'un de vos prédécesseurs, M. Bosson, en décembre 1993, améliorations ayant consisté en de nombreuses couvertures de ladite rocade. Cependant, sont encore à ciel ouvert 250 mètres sur Bois-Luzy, devant la résidence l'Esperoun, et 900 mètres sur tout le Vallon de la Fourragère.
Les conséquences d'une traversée à ciel ouvert de la rocade sont, vous le savez, lourdes pour les populations: pollution de l'air, nuisances phoniques, massacre du paysage, entre autres.
Pour le Vallon de la Fourragère, votre prédécesseur, M. Pons, avait ordonné de nouvelles études ayant abouti à une proposition de couverture partielle sur une base de financement de 140 millions de francs environ. Cette proposition avait été jugée, à juste titre, inacceptable, et refusée par les élus et les associations qui souhaitent une couverture totale de la rocade.
Au mois de juillet dernier, votre cabinet nous a fait savoir qu'il étudiait une proposition de couverture totale. Pourriez-vous m'indiquer sur l'ensemble des points que je viens d'évoquer la position de l'Etat, maître d'ouvrage de l'opération, et me dire si vous envisagez une couverture totale, même si elle doit être d'un type différent des couvertures dites «lourdes» ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je sais votre attachement au projet de couverture de la rocade L 2. D'ailleurs, j'avais demandé à mon directeur de cabinet de vous recevoir à ce sujet avec une délégation d'élus et de responsables d'associations.
Vous rappelez que les habitants du quartier de la Fourragère souhaitent bénéficier, en matière de protection phonique, du même traitement que ceux de Bois-Luzy et de Montolivet, au droit desquels la rocade L 2 sera couverte.
Si l'on examine cette question sur le strict aspect de la réglementation actuelle, il convient de souligner que le respect des normes en matière de protection contre le bruit n'impose la couverture totale de cette voie de communication qu'au droit, justement, de Bois-Luzy et de Montolivet. Mais, vous le savez - je l'ai précisé d'ailleurs à plusieurs reprises devant l'Assemblée nationale - j'ai fondé mon action, depuis mon arrivée, sur le dialogue, l'écoute des usagers, des riverains et des élus et sur la concertation avec les partenaires locaux et les associations.
Des instructions vont donc être données aux services locaux de l'équipement pour qu'ils proposent à la concertation locale un projet de couverture d'une certaine importance, puisque les études menées depuis juillet l'estiment à 120 millions de francs. Ce financement sera naturellement ventilé selon la clé de répartition en vigueur entre l'Etat et les collectivités locales.
Il me paraît également important de rappeler mon accord pour que la L 2 bénéficie d'un surcroît de ressources financières en 1998 pour permettre de continuer les travaux à un rythme convenable. J'ai évoqué cette question le 7 octobre dernier avec M. le maire de Marseille, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Nous sommes convenus de la priorité à accorder à la L 2 et avons reconnu que cette priorité décalait nécessairement dans le temps le lancement du projet S 8.
Il importe aujourd'hui de réunir l'ensemble des partenaires - Etat, région et ville de Marseille - qui cofinancent les projets L 2 et S 8, pour que le contrat de plan puisse, par avenant, être redéployé en conséquence. Le préfet sera saisi dans les prochains jours d'instructions en ce sens.
Ainsi que vous pouvez le constater, monsieur le député, le projet L 2 bénéficie d'une attention soutenue de la part du Gouvernement, attention qui, dans les faits, se traduit par des engagements financiers importants.
M. le président. La parole est à M. Roland Blum.
M. Roland Blum. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J'en prends acte. Néanmoins, je crains qu'avec l'attribution de 120 millions de francs à la Fourragère, on n'arrive pas à couvrir la totalité du vallon.
Pour y parvenir, serait-il possible, avec un tel financement ou un financement complémentaire et en accord avec les collectivités territoriales cofinanceurs, d'obtenir d'autres études portant sur des couvertures plus légères et donc moins chères ?
En ce qui concerne les 250 mètres à ciel ouvert dans le secteur de Bois-Luzy, les services de l'équipement objectent qu'il faudrait une seconde station de ventilation. Or il s'avère qu'il y en a une à une centaine de mètres, et qu'elle a été surdimensionnée. On pourrait donc couvrir ces 250 mètres en se branchant sur elle, ce qui éviterait, des coûts supplémentaires.
Je vous demande simplement, monsieur le ministre, de bien vouloir rouvrir ce dossier et de procéder à des études complémentaires avant qu'une décision définitive ne soit prise.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je prends acte de vos demandes, portant notamment sur l'étude d'une solution alternative pour le type de couverture. Je suis d'accord pour que toutes les hypothèses soient examinées.
M. Roland Blum. Je vous remercie.