Réponse en séance, et publiée le 24 juin 1998

M. le président. M. Jean-François Chossy a présenté une question, n° 444, ainsi rédigée:
«M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les menaces de suppression de plusieurs services publics dans l'arrondissement de Montbrison (Loire). Sont concernés: la recette des finances, le 31 décembre prochain; le commissariat de police de Montbrison dans les trois ans et le tribunal de grande instance dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Il rappelle par ailleurs que la direction départementale de l'équipement a purement et simplement fait disparaître l'arrondissement de Montbrison de son organigramme, que plusieurs postes de comptables publics ont été menacés en 1997 et que La Poste se désengage de plus en plus du secteur rural. Il dénonce vigoureusement des réformes administratives en total décalage avec les éternelles promesses ministérielles d'aménagement équilibré du territoire avec les réalités du terrain et avec les besoins des populations concernées. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre pour que des solutions concrètes soient trouvées à ces différents problèmes.»
La parole est à M. Jean-François Chossy, pour exposer sa question.
M. Jean-François Chossy. Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire en vous citant un passage d'un excellent texte que vous avez écrit: «Les petites villes sont, aujourd'hui, reconnues par l'Etat comme des acteurs à part entière de l'aménagement du territoire. Leur tissu assure un maillage essentiel à la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Non seulement le développement des petites villes est possible face au processus de concentration, mais il constitue une alternative réaliste qu'il convient d'encourager. Pour tenir toute la place qui leur revient dans notre organisation territoriale, les petites villes pourront s'appuyer sur la volonté du Gouvernement de poursuivre et d'approfondir la décentralisation.»
Au-delà des mots, certes, bien pensés, bien pesés, bien posés, il y a les faits qui contredisent votre discours prononcé à Saverne au mois d'octobre dernier.
Dans l'arrondissement de Montbrison, la recette des finances devait être supprimée à partir de l'an 2000. Or cette fermeture a été subitement avancée au 31 décembre 1998.
Le commissariat de police fait partie de la liste maudite du rapport Carraz-Hyest. Or M. le préfet, qui a toute mon estime et tout mon respect, déclarait, s'appuyant sur ce texte: «A la lumière des textes actuels, la ville de Montbrison fait partie des zones où la question de la répartition des compétences paraît devoir être posée.»
A propos de la suppression du commissariat de police à Montbrison, le maire a lancé un appel à la ville, qui compte 2 000 personnes, pour leur demander d'être vigilantes et de tenir bon, car il n'est pas question de supprimer un service public de proximité.
On nous parle aussi depuis longtemps de la suppression du tribunal de grande instance, dans le cadre d'une réforme de la carte judiciaire.
De façon sans doute plus anecdotique, mais tout aussi significative, la direction départementale de l'équipement, qui vient de rééditer l'organigramme de ses services, raye de la carte du département de la Loire l'arrondissement de Montbrison ! En effet, entre l'arrondissement territorial nord et l'arrondissement territorial sud, c'est-à-dire Roanne, d'un côté, et Saint-Etienne, de l'autre, elle oublie qu'au centre du département il existe un territoire où il fait encore bon vivre pour 150 000 personnes qui ont besoin des services de proximité.
Dans cet arrondissement de Montbrison, pèsent encore des menaces de suppression d'un poste de comptable public et dans les cantons environnants de Sail-sous-Couzan, de Saint-Jean-Soleymieux, de Panissières, des postes avaient été menacés. La mobilisation des élus et des populations a permis de repousser ce projet - «repousser» seulement !
Enfin - ce n'est un secret pour personne -, La Poste se désengage elle-même de ses responsabilités par rapport au service public, par rapport au service du public.
Monsieur le ministre, au-delà des mots que vous avez prononcés avec sincérité - je le sais -, je vous demande de nous préciser vos intentions sur le maintien effectif du service public de proximité. C'est un appel de toute la population concernée et de tous les élus.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le député, je note votre attachement au service public.
Vous m'interrogez sur la situation des services publics dans l'arrondissement de Montbrison. Je crois utile de vous apporter quelques précisions qui - je l'espère - vous rassureront, au moins pour partie.
En ce qui concerne, tout d'abord, le ministère de la justice, aucune décision de création ou de suppression de juridiction dans l'arrondissement judiciaire de Montbrison n'a été, en l'état, arrêtée, de sorte que les craintes ressenties sur la suppression du tribunal de grande instance sont, à ce jour, sans fondement.
Dans le cadre de la réforme d'ensemble de la justice menée par Mme la garde des sceaux, un délégué à la réforme de la carte judiciaire a été nommé et il sera chargé de formuler des propositions permettant de rendre plus simples, plus compréhensibles et plus efficaces les implantations judiciaires. En tout état de cause, les décisions à intervenir seront préalablement soumises à une large concertation associant, outre les magistrats et les professions de justice, les élus et les autorités locales concernés.
En ce qui concerne l'équipement, depuis sa création, la direction départementale de l'équipement de la Loire n'a jamais disposé d'un arrondissement à Montbrison. Les communes du canton ont à leur disposition la subdivision territoriale de Montbrison et l'appui fonctionnel des services de Saint-Etienne.
Les réajustements intervenus à la DDE, au premier trimestre de l'an dernier, ont concerné exclusivement des échelons hiérarchiques et fonctionnels internes au fonctionnement de ce service. L'organisation territoriale de la DDE de la Loire n'a pas été modifiée. Elle semble, d'ailleurs, en l'état satisfaisante.
Concernant la recette des finances de la ville de Montbrison, effectivement, elle sera supprimée le 1er janvier 1999. Toutefois, cette fermeture ne devrait pas entraîner de conséquences dommageables pour le public. En effet, les activités de recouvrement de l'impôt, de gestion des collectivités locales, de conseil aux élus, ainsi que de collecte de l'épargne, seront assurées en totalité par la trésorerie de Montbrison qui est actuellement installée dans le même bâtiment que la recette des finances et qui sera renforcée à cet effet. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la réforme des recettes des finances, initiée en 1996, dont les principes et les conséquences sur l'organisation du réseau du Trésor public ont été présentés aux élus par les trésoriers-payeurs généraux dans chaque département.
En ce qui concerne les personnels, le Gouvernement souhaite que cette opération se déroule dans les meilleures conditions à l'instar des réorganisations semblables déjà opérées dans 24 villes au cours des deux dernières années. Plus des deux tiers des agents concernés sont restés affectés sur place ou à proximité de leur résidence.
Conformément aux engagements qu'elle avait pris, La Poste n'a procédé à aucune fermeture de points de contact, dans l'arrondissement de Montbrison, comme sur tout le territoire.
En mai, des absences inopinées pour raisons médicales d'agents du bureau de poste de Montbrison n'ont pas permis d'assurer quotidiennement l'ensemble des tournées de distribution dans certaines localités desservies par ce bureau.
Pour répondre aux besoins de tous les publics de La Poste, la concertation locale avec les élus, les représentants des usagers, les organisations syndicales, sera renforcée et le développement de partenariats avec les collectivités territoriales et d'autres services publics sera encouragé.
Enfin, aucune décision n'a actuellement été prise en ce qui concerne le commissariat de police de Montbrison de sorte que, sur ce point également, les craintes ressenties localement paraissent non fondées.
D'une façon plus générale, je tiens à vous indiquer que le Gouvernement reste attaché au maintien des services publics et à leur répartition équilibrée sur l'ensemble du territoire. Le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, que j'ai fait adopter par le conseil des ministres du 13 mai et qui a été déposé au Parlement, précise le cadre juridique destiné à la création des maisons de services publics qui sont une modalité efficace et novatrice, me semble-t-il, du service public.
Le développement de ces maisons des services publics sera favorisé afin d'offrir aux usagers un meilleur service public de proximité. C'est la raison pour laquelle le fonds pour la réforme de l'Etat a, par exemple, participé, dans l'arrondissement de Montbrison, au financement du point public de Noirétable.
Telles sont, monsieur le député, les précisions que je peux vous apporter pour apaiser vos appréhensions.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Chossy.
M. Jean-François Chossy. Monsieur le ministre, je vous remercie bien sincèrement de ces réponses qui ont le mérite de la franchise.
Vous avez été député de base et je vous savais, à ce titre, très attaché au service public; vous venez de faire la démonstration de la constance de votre attachement.
Néanmoins, votre réponse ne fait que repousser les limites de nos inquiétudes.
Le maire de Montbrison, qui a spécialement fait le déplacement ce matin et qui se trouve dans les tribunes du public, avait sollicité, par mon intermédiaire, une audience auprès de vous; elle ne lui a pas encore été accordée pour des raisons d'agenda, j'imagine. Je renouvelle cette demande, à laquelle j'associe le sénateur Poirieux, ancien maire de Montbrison, et le sénateur Fournier, tous attachés, comme vous et moi, au service public de proximité.
En tant qu'élus, nous avons des propositions à faire et nous espérons recevoir bientôt d'autres apaisements. En tout cas, nous attendons avec impatience que vous défendiez avec nous le service public de proximité dans l'ensemble du Montbrisonais.