Question orale n° 444 :
zones rurales

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les menaces de suppression de plusieurs services publics dans l'arrondissement de Montbrison (Loire). Sont concernés : la recette des finances, le 31 décembre prochain ; le commissariat de police de Montbrison dans les trois ans et le tribunal de grande instance dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Il rappelle par ailleurs que la direction départementale de l'équipement a purement et simplement fait disparaître l'arrondissement de Montbrison de son organigramme, que plusieurs postes de comptables publics ont été menacés en 1997 et que la Poste se désengage de plus en plus du secteur rural. Il dénonce vigoureusement des réformes administratives en total décalage avec les éternelles promesses ministérielles d'aménagement équilibré du territoire avec les réalités du terrain et avec les besoins des populations concernées. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre pour que des solutions concrètes soient trouvées à ces différents problèmes.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question orale

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 juin 1998

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