Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les difficultés que rencontrent les entreprises françaises du fait de la complexité des dispositifs d'aide et de soutien mis en oeuvre par l'Etat. Au fil des années, l'action publique en matière économique s'est traduite par une multiplication de mesures, créant ainsi un véritable « maquis » souvent difficilement compréhensible par les acteurs économiques. Une clarification s'impose donc. S'agissant plus spécifiquement des aides en faveur des PME-PMI, on peut être en droit de s'interroger sur la pertinence des critères retenus pour l'attribution des subventions, ceux-ci pouvant varier d'une région à l'autre. Plus largement, le manque de lisibilité de cet interventionnisme de l'Etat semble plutôt privilégier les projets comportant un niveau de risque élevé. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet et de lui indiquer s'il envisage de simplifier les dispositifs.