Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes rencontrés par les associations d'aide à domicile. Ces associations sont victimes de la disparité du coût des charges sociales par rapport aux particuliers employeurs. Alors que les personnes effectuent le même service pour les mêmes bénéficiaires, le coût de l'heure effectuée à domicile passe du simple au double selon la qualité de l'employeur. De plus, les récentes modifications du calcul des charges sociales pour les travailleurs à temps partiel renchérissent les coûts de fonctionnement. Enfin et toujours selon la qualité de l'employeur, les conventions collectives sont différentes. Aussi lui demande-t-il ce qu'elle compte faire pour assurer au plus tôt la parité des coûts et l'uniformisation des conventions collectives.