Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 1998

M. le président. Mme Nicole Bricq a présenté une question, n° 460, ainsi rédigée:
«Le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, a rappelé lors des Assises nationales de Rouen son attachement à donner un second souffle à la politique des zones d'éducation prioritaires. Par ailleurs, l'éducation nationale fait partie des ministères annoncés comme prioritaires dans la loi de finances pour 1999. Or, un décalage est ressenti par les parents d'élèves et les enseignants entre les engagements nationaux et la réalité de terrain dans les zones particulièrement fragiles. C'est le cas des deux zones d'éducation prioritaires de Meaux, dans les quartiers de Beauval et de la Pierre-Collinet. Six fermetures définitives et une fermeture révisable sont prévues dans les écoles parce qu'il faut respecter des critères arithmétiques sans tenir compte de la difficulté croissante que rencontrent ces quartiers. Le collège Henri-Dunant a été, quant à lui, le théâtre de graves violences: incendie, agressions physiques contre des professeurs et dégradations. Une lourde incertitude pèse donc sur la rentrée. Mme Nicole Bricq demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il peut lui assurer que, dans le cadre de la réforme des ZEP, les seuils d'effectifs et de décharge d'activité seront bien réexaminés.»
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour exposer sa question.
Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je vous remercie d'être présent pour m'apporter une réponse.
Le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, a rappelé lors des Assises nationales de Rouen qui se sont tenues au début du mois de juin, son attachement à donner un second souffle à la politique des zones d'éducation prioritaires. Par ailleurs, l'éducation nationale fait partie des ministères annoncés comme prioritaires dans la loi de finances pour 1999, et je sais que vous négociez pied à pied pour obtenir des bons arbitrages.
Or un décalage est ressenti par les parents d'élèves et les enseignants entre les engagements nationaux et la réalité de terrain dans les zones particulièrement difficiles. C'est le cas des deux zones d'éducation prioritaires de Meaux, dans les quartiers de Beauval et de la Pierre-Collinet, qui forment une zone franche urbaine alors que, par ailleurs, la ville de Meaux a conclu avec l'Etat un grand projet urbain.
Six fermetures définitives de classes et une fermeture révisable sont prévues dans les écoles parce qu'il faut respecter des critères administratifs autant qu'arithmétiques, sans tenir compte de la difficulté croissante que rencontrent ces quartiers. Le collège Henri-Dunant a été, quant à lui, le théâtre de graves violences: incendie, agressions physiques contre les professeurs et dégradations multiples. Tout cela a conduit parents d'élèves et enseignants à occuper des locaux.
Or, en dépit des discussions qui ont pu avoir lieu - en ce qui concerne les projets de fermeture, je discute pour ma part depuis quelques mois avec votre administration départementale -, aucune avancée constructive n'a pu être proposée à ce jour sur l'ensemble des problèmes en ZEP. Une incertitude lourde pèse donc sur la rentrée.
S'il est incontestable que les effectifs sont globalement en baisse dans ces quartiers, qui menacent de devenir des ghettos, votre ministère ne peut-il néanmoins, dans le cadre de ce second souffle de la réforme des ZEP, faire preuve de souplesse pour les seuils, tant des effectifs que des décharges pour les enseignants, et surtout - j'ai toujours beaucoup insisté sur ce point auprès de l'inspection académique de la Seine-et-Marne -, offrir des moyens d'accompagnement social et pédagogique pour soutenir le travail de grande qualité fourni par les enseignants ?
Si je suis contrainte de poser cette question solennellement dans notre Assemblée, monsieur le ministre, c'est parce que, en cas de fermeture, les gens ne disparaissent pas dans la nature. Ils s'en vont ailleurs, dans l'agglomération meldoise, où aucune ouverture n'est prévue en contrepartie. Où vont donc les enfants ? C'est la question que je me pose au 30 juin.
Nous avons encore quelques mois jusqu'à la rentrée pour que des propositions constructives soient faites. J'attends que votre administration et vous-même vous engagiez dans cette voie, de manière à rassurer les enseignants et les parents.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. En dépit d'un emploi du temps un peu lourd, madame la députée, j'ai tenu à venir vous répondre personnellement sur un problème qui a, en effet, une portée générale. Je connais votre attachement à l'école de la République. Il mérite le respect.
D'abord, vous avez parlé de postes supprimés ici et non créés là. Je ne mets aucun poste dans ma poche. Ce n'est pas magique !
Que se passe-t-il réellement dans ces deux ZEP de Meaux, Beauval et La Pierre-Collinet ? C'est un phénomène, hélas ! général, que certains pourraient appeler le cercle vicieux de la ségrégation urbaine.
Il se produit un phénomène, soit dans l'école, soit dans son environnement, qui entraîne le départ de nombreuses familles, puis, progressivement, de toutes les familles qui peuvent partir. Des établissements qui accueillaient jusque-là des populations hétérogènes, des élèves de tous niveaux, se retrouvent avec des élèves provenant des milieux les plus défavorisés, les seuls qui ne peuvent pas partir. On leur accole alors une image négative. Les enseignants effectuent leur métier dans des conditions de plus en plus difficiles. Puis, un jour, des incidents réels, graves, se produisent, et l'on entre dans le cycle de la violence.
Dans le même temps, ces mouvements de population entraînent des diminutions d'effectifs, parfois très fortes, et les responsables locaux de l'éducation transfèrent les moyens là où sont les effectifs les plus forts. Et, bien souvent, en raison de ces mouvements de population, c'est là où les difficultés sont les plus fortes que l'on a le sentiment que les moyens sont les plus faibles.
C'est bien ce qui s'est passé à Meaux mais aussi dans de nombreuses autres communes de la banlieue d'Ile-de-France.
A l'origine de ce mouvement, il y a une décision urbanistique et politique à la fois, avec le lancement de projets immobiliers. Au cours des six derniers mois, les écoles des deux ZEP sur lesquelles vous attirez mon attention ont perdu plus de 200 élèves. Face à de telles situations, il faut agir vite. Je crois que l'on peut redresser bien des situations en maintenant un effort visible de la part de l'éducation nationale. Nous avons donné des instructions dans ce sens. C'est ainsi que les écoles ont bénéficié cette année de vingt-neuf emplois d'instituteurs et de professeurs des écoles pour faire du soutien scolaire et quarante et un emplois d'éducateurs.
Le collège Henri-Dunant, qui a connu de graves difficultés et des traumatismes profonds à la suite de phénomènes de violence, a reçu des moyens supplémentaires: un second conseiller principal d'éducation, un second documentaliste, quatorze enseignants, quatre aides-éducateurs, ce qui assure dans ce collège la présence d'un adulte pour neuf élèves.
Est-ce suffisant pour faire vivre l'école de la République, c'est-à-dire l'école de tous, et non maintenir en survie des écoles ghettos ? Je le crois, je l'espère en tout cas. Mais il faut aussi une mobilisation plus large, en matière de sécurité notamment. Il faut aussi un effort des collectivités, et notamment de la commune, qui doit tout tenter pour atténuer, à défaut de les prévoir, ces bouleversements urbains avec leur lot de conséquences sociales et scolaires.
Pour ma part, je resterai très vigilant, lors de la rentrée, sur la situation de ces deux ZEP à taille humaine, qui témoigne si bien de la fragilité de l'école dans nos banlieues, de la nécessité d'avoir des visions plus larges et à plus long terme à tous les niveaux. J'ai donné des instructions très fortes en ce sens aux autorités académiques et rectorales.
Je ne crois pas à des logiques nationales et uniformes, ni aux solutions miracles automatiques. Je crois beaucoup au règlement des situations sur le terrain, en prenant en compte les données fines des problèmes. Je crois aussi à la valeur de l'exemple.
Si nous parvenons à réintroduire de la mixité sociale, du calme, un climat scolaire serein dans ces deux ZEP, c'est de l'espoir que nous donnons à de nombreux autres établissements, car elles deviendront par là-même exemplaires.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq.
Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, et je voudrais insister sur un point que je n'ai pas évoqué dans la première partie de mon intervention.
Aujourd'hui se tient un comité interministériel à la ville présidé par le Premier ministre, où seront annoncés des éléments forts pour relancer la politique de la ville. Or sur le terrain, il n'y a jusqu'à présent aucune coordination des administrations. Comment voulez-vous, dans ces conditions, redonner confiance aux quartiers auxquels est destinée cette politique de la ville alors qu'il s'y déroule des événements comme ceux qu'on vient de relater et que la rentrée est tout à fait incertaine ? Je souhaite que votre administration qui, jusqu'à présent, s'est tenue à l'écart de la politique de la ville, rejoigne le mouvement - cela me paraît le bon moment - et qu'il y ait une coordination des efforts engagés, tant dans le domaine de la sécurité que dans ceux de la justice, de la police et de l'éducation nationale.
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Je suis d'accord avec vous.