Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation particulière de l'entreprise Sextant Avionique vis-à-vis des avances remboursables. Ces dernières permettent, dans le cadre des dipositions spécifiques à l'aéronautique des accords de l'organisation mondiale du commerce (OMC), le financement des programmes de développement qu'elle ne pourrait, malgré une évolution favorable, financer totalement sur ses fonds propres. Grâce à un programme d'amélioration de la productivité qu'elle a engagé, au redécollage de l'aviation civile, à des succès à l'exportation importants, l'entreprise Sextant Avionique se trouve devant des choix stratégiques décisifs. Ceux-ci impliquant des besoins importants en avances remboursables, il lui demande quelle position compte adopter le gouvernement français vis-à-vis de ces demandes. Il lui demande également quelle position il compte adopter à l'égard des Etats-Unis qui ne cessent de critiquer ce système d'avances remboursables et dont les industriels introduisent régulièrement des plaintes contre ce dispositif.