Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 1997

M. le président. M. Guy Teissier a présenté une question n° 47, ainsi rédigée:
«Depuis plus de deux ans une large concertation s'est engagée à l'initiative de la mairie de Marseille pour trouver un statut unique de gestion pour le massif des Calanques. Après plusieurs réunions et avec l'accord de son prédécesseur, il a été décidé de créer un groupement d'intérêt public «Protection de la nature». M. Guy Teissier demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer si elle entend ou non confirmer la décision de son prédécesseur.»
La parole est à M. Guy Teissier, pour exposer sa question.
M. Guy Teissier. Madame le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, c'est bien entendu en qualité de député, mais également en tant que conseiller général et maire que je souhaite vous interroger sur le massif des Calanques de Marseille. Vous connaissez sans doute ce splendide massif de plus de 5 000 hectares longeant le littoral, reconnu par l'ensemble de la communauté scientifique comme possédant un biotope exceptionnel et qui est devenu, par la force des choses, un lieu de visite incontournable. Or depuis de longues années, ce massif souffre d'un mal nouveau: la surfréquentation.
Avec les utilisateurs du massif, nous avons pensé qu'il était devenu indispensable, depuis déjà de nombreuses années, de trouver un moyen unique de gestion, donc une véritable politique de protection et de gestion du site du massif des Calanques. A l'initiative de la mairie de Marseille, de nombreuses réunions se sont tenues depuis 1995 à la préfecture, au terme desquelles deux formules juridiques ont initialement été retenues: le parc national et la réserve naturelle. Compte tenu de leur caractère contraignant et de la longueur des procédures, le parc national et, dans une moindre mesure, la réserve naturelle n'ont pas reçu l'accord de la majorité des partenaires. Nous étions dès lors dans l'impasse et j'ai proposé la création d'un GIP «Protection de la nature» afin qu'une solution rapide soit trouvée.
Encouragés par votre prédécesseur, nous avons donc présenté à l'ensemble de nos partenaires le GIP qui, je dois le dire, a reçu un accueil plus que favorable. Parmi les partenaires, toutes les associations utilisatrices du massif étaient représentées, qu'il s'agisse des chasseurs ou du Club alpin français. Le conseil général des Bouches-du-Rhône, qui était initialement le seul réfractaire à cette proposition, s'est finalement rangé à notre idée, estimant que le GIP constituait la seule solution viable à court terme dans l'attente du classement de ce site soit en parc national, soit en réserve naturelle.
Madame le ministre, je souhaite tout simplement savoir si, sur ce dossier, vous rejoignez la position de votre prédécesseur et si la continuité républicaine sera assurée. Je tiens toutefois à vous préciser que la négociation est suffisamment avancée - que les statuts sont quasiment prêts - pour que le GIP soit opérationnel dès l'année 1998. J'attends de vous, madame le ministre, une réponse précise. Je vous en remercie d'avance.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, vous souhaitez connaître mes intentions quant au massif des Calanques, et plus particulièrement savoir si j'entends ou non confirmer l'accord donné par Corinne Lepage à la création d'un groupement d'intérêt public.
Le massif des Calanques, comme vous le savez, fait l'objet d'une protection. C'est un site classé depuis 1975. En outre, il présente une originalité: ce qui est protégé ce n'est pas seulement le littoral, ce sont aussi la mer et les îles. Néanmoins, il semble que cette protection soit devenue insuffisante pour assurer une bonne gestion de ce site extrêmement fréquenté.
Le principal problème aujourd'hui, vous l'avez souligné, est un manque de cohérence dans la gestion entre les différents propriétaires: le département, la ville de Marseille, la commune de Cassis, l'Etat par le biais de l'ONF et du Conservatoire du littoral, et quelques propriétaires privés. Il nous faut évidemment y remédier en veillant à ce qu'aucun partenaire ne puisse avoir une attitude hégémonique.
La création d'un groupement d'intérêt public me paraît être une bonne proposition. Elle permettrait à toutes les parties concernées d'être représentées avec la garantie de l'Etat puisque le directeur serait nommé par la ministre. Il faudrait aussi prévoir un comité de suivi.
Enfin, il me semble important d'envisager à plus long terme une plus forte protection de ce site sous la forme d'un parc national ou d'une réserve naturelle, comme le demandent d'ailleurs de nombreuses associations. Cette idée fait néanmoins l'objet de fortes réticences de la part des collectivités locales, réticences qu'il n'est pas question de nier.
Je suggère que la concertation s'engage avec tous ces patenaires locaux pour trouver des solutions dans l'intérêt de tous. Cette réflexion me paraît d'autant plus importante que l'intérêt de ce site exceptionnel n'est contesté par personne.
M. le président. La parole est à M. Guy Teissier.
M. Guy Teissier Madame le ministre, je suis satisfait par la première partie de votre réponse, un peu moins par la seconde. Il faut que vous sachiez que cela fait au moins quinze ans que les collectivités locales, les différentes communes, les différents propriétaires se concertent sur le statut de ce massif. Il ne serait donc pas souhaitable de continuer à faire appel à des comités Théodule qui ont décidé une bonne fois pour toutes que le GIP était la bonne réponse de par sa souplesse. Comme vous l'avez souligné vous-même, cet avis est partagé par la totalité des intervenants, qu'ils soient utilisateurs ou propriétaires. En effet, ce statut extrêmement souple peut donner satisfaction à tout le monde. Tout risque d'hégémonie serait écarté. Pouvez-vous me dire très clairement, madame le ministre, si nous pouvons envisager la formation d'un GIP pour l'année 1998 ?
M. le président. La parole est à madame la ministre.
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, la réponse à votre question précise est: oui.
Quant à la seconde partie de mon intervention, elle ne devrait pas vous inquiéter. Je vous confirme qu'il est hors de question d'imposer aux acteurs de terrain une formule de protection qui ne siérait pas aux activités qui sont développées sur ce site ou aux personnes qui les exercent. Mais la discussion doit rester ouverte pour que l'on voie si, à un moment donné, des projets de protection particulière peuvent être concrétisés et, surtout, si l'on peut trouver les moyens correspondant à ces nouvelles contraintes.