Question orale n° 47 :
protection

11e Législature

Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

Depuis plus de deux ans, une large concertation s'est engagée à l'initiative de la mairie de Marseille pour trouver un statut unique de gestion pour le massif des Calanques. Après plusieurs réunions et avec l'accord de son prédécesseur, il a été décidé de créer un groupement d'intérêt public « Protection de la nature ». M. Teissier demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer si elle entend ou non confirmer la décision de son prédécesseur.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question orale

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 novembre 1997

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