Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le sentiment d'injustice ressenti par environ 5 000 retraités anciens salariés du groupe Creusot-Loire-Industries, placés en congé de longue durée (CLD) en application de la convention sur l'emploi du 29 octobre 1990 (art. 36). Au moment de reconstituer leur carrière, ces salariés ont eu la désagréable surprise de découvrir que leur employeur n'avait pas versé de cotisations de sécurité sociale vieillesse pour les cinq années du congé de longue durée (entre cinquante et cinquante-cinq ans), contrairement aux annonces faites lors de la conclusion des accords de 1990. Une validation des années en CLD a certes été obtenue, mais aucune de celles-ci n'est incluse dans les années de référence pour le calcul des retraites des intéressés. Cette situation aura donc obligatoirement une incidence sur le niveau de leur retraite. S'agissant par ailleurs des retraites complémentaires, il apparaît que ces mêmes salariés se trouvent également pénalisés du fait du gel des attributions de points gratuits dont ils devaient bénéficier, l'Etat n'ayant pas respecté ses engagements financiers à l'égard des régimes ARRCO et AGIRC. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel dispositif elle entend prendre pour répondre aux attentes légitimes de ces salariés.