Réponse en séance, et publiée le 7 octobre 1998

M. le président. M. Thierry Mariani a présenté une question, n° 480, ainsi rédigée:
«L'entreprise Morel-Barneron, située à Valréas dans le Vaucluse, est occupée depuis plus de dix-huit mois par ses salariés. Elle était un des fleurons de l'industrie du cartonnage et de l'emballage de la vallée du Rhône. Aujourd'hui, tout espoir de reprise de l'activité n'est pas perdu. En effet, un repreneur, le groupe Accent-Thales, qui a manifesté depuis plusieurs mois son intérêt pour Morel-Barneron, s'est encore tout récemment déclaré intéressé par la reprise de cette entreprise. Aussi M. Thierry Mariani rappelle-t-il l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur son engagement public - à l'occasion de la réponse à sa question sans débat du 21 avril 1998 (JO du 22 avril, page 2800) - d'organiser «dans les meilleurs délais» une réunion à son ministère sur la situation de l'entreprise Morel-Barneron. Or, malgré les multiples demandes de rendez-vous intervenues depuis maintenant plus de cinq mois, dont une effectuée par voie de question écrite (n° 16452) publiée au Journal officiel du 6 juillet 1998, les salariés de Morel-Barneron, les élus locaux et les Vauclusiens sont toujours dans l'attente de la fixation d'une date. De plus, le dossier a changé plusieurs fois de responsables au sein du ministère, ce qui rend impossible la discussion avec un interlocuteur réellement au fait des problèmes. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il compte réellement organiser une réunion de travail à laquelle seraient conviés le CDR, SLIBAIL, le groupe Accent-Thales, la municipalité de Valréas, et un représentant des salariés pour tenter de trouver une solution à ce dossier».
La parole est à M.Thierry Mariani, pour exposer sa question.
M. Thierry Mariani Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, vous voudrez bien m'excuser d'insister, car c'est la troisième fois que je vais revenir à la charge et évoquer le problème de l'entreprise Morel-Barneron. Plus de cinquante personnes l'occupent depuis mars 1997 et il y a peu d'entreprises où un conflit social a duré aussi longtemps - ce qui prouve la gravité de l'affaire.
Qu'en est-il exactement ? L'entreprise de cartonnage Morel-Barneron, située à Valréas, dans la vallée du Rhône, commune dont le suis le maire, tournait bien. Cette entreprise familiale a ensuite été absorbée par le groupe Altus Finance et a finalement été contrainte, dans le naufrage général du Crédit Lyonnais, de déposer son bilan.
On évoque souvent les chiffres faramineux de ce scandale, mais on oublie trop souvent l'arrière plan, les entreprises dont les salariés ont perdu leur emploi. L'entreprise Morel-Bourneron comptait, il y a quelques années, 180 emplois; quand elle a fermé, il n'en restait plus que 60 à 80.
Aujourd'hui, bien que l'entreprise soit fermée depuis dix-huit mois, tout espoir de reprise de l'activité n'est pas perdu, je persiste à le penser. En effet, un repreneur, le groupe Accent-Thales, s'est manifesté à plusieurs reprises. L'entreprise est en état de fonctionnement puisque le personnel l'occupe, et il est tout de même paradoxal qu'un député RPR en arrive à défendre la CGT auprès d'un gouvernement de gauche ! Mais quand les gens font des choses sensées, l'intelligence consiste à le reconnaître et j'aimerais que cet état d'esprit se manifeste sur tous les bancs. Je demande donc à un ministre socialiste de prendre en compte une situation qui me semble particulièrement digne d'intérêt puisque l'entreprise est en parfait état de fonctionnement, que les marchés existent et qu'il y a un repreneur.
Sans esprit de polémique, je reviens sur l'engagement qui avait été pris publiquement d'organiser tout simplement une réunion, ce qui n'est pas grand-chose. Je ne demande pas des dizaines de millions mais, comme je l'avais fait auprès de vos prédécesseurs - à la fonction desquels la dissolution s'est chargée de mettre fin - simplement d'organiser enfin cette réunion entre SLIBAIL et le CDR, c'est-à-dire les successeurs du Crédit Lyonnais, entre le propriétaire des locaux et les employés qui les occupent, et avec la mairie, qui s'est beaucoup investie, comme le conseil général, pour la construction de cette entreprise.
Je vous ai interrogé une première fois à ce sujet le 21 avril, ici même, et vous vous souvenez sans doute de la réponse que vous m'avez faite. Je vous ai ensuite posé une question écrite le 6 juillet. Nous sommes aujourd'hui le 6 octobre et, je le répète, l'entreprise est occupée depuis le 22 mars 1997, c'est-à-dire qu'une cinquantaine de personnes ont passé leur deuxième été sans salaire, en disant: «Est-ce qu'on va nous entendre un jour ?» Mme Guigou, votre collègue au Gouvernement, est venue les voir pendant la campagne électorale. Mais il n'y a pas de campagne électorale tous les mois et, depuis, elle a peut-être oublié.
Ma question est simple et je vous prie d'excuser sa trivialité: est-on intéressé par l'entreprise, oui ou merde. Est-on prêt à organiser une réunion, à essayer de trouver une solution puisqu'il y a un repreneur ? Ou répond-on aux salariés: «Il n'y a aucune chance, débrouillez-vous tout seul, dans votre coin, on veut clore le dossier» ?
C'est une simple question de dignité. Car la pire des choses, pour ces gens-là, c'est le mépris avec lequel ils ont l'impression d'être traités. Depuis dix-huit mois, ils se battent et il leur semble que les pouvoirs publics ne leur répondent pas.
Je vous demande donc simplement de leur rendre un peu leur dignité, monsieur le secrétaire d'Etat. Oui ou non, comptez-vous organiser cette réunion ? En clair, y a-t-il encore un espoir ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, je veux d'abord vous assurer que le Gouvernement est au moins autant que vous attaché à la dignité de ces salariés et à l'établissement de rapports de confiance, de dialogue et de concertation entre tous les partenaires de l'entreprise et avec les pouvoirs publics.
Je vous assure également que nous prenons en considération les efforts faits par le conseil général et votre commune. La bonne méthode pour traiter cette question est de maintenir la volonté commune de parvenir à une solution par le dialogue. J'ai donc compris la vigueur de votre propos comme un partage anticipé de cette volonté politique, et c'est sur ce plan que je me placerai.
Vous savez que j'ai toujours l'habitude, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, de rester courtois et d'être à la disposition permanente des parlementaires.
Je rappellerai la réponse que je vous ai faite ici même le 21 avril dernier: «L'appréciation de la solidité du plan de reprise de l'usine présenté par le groupe Accent-Thales, ne relève plus du CDR mais du liquidateur et du tribunal de grande instance de Carpentras siégeant en formation commerciale. Le CDR s'est engagé à participer à une renégociation du contrat de crédit-bail immobilier de Morel-Barneron».
Ma démonstration de l'époque reste valable mais je vous dis très cordialement qu'il n'est pas exact de prétendre que les salariés de l'entreprise attendent toujours qu'une date soit fixée. Une réunion avait été effectivement promise au printemps 1998. Le 16 juillet 1998, soit il y a presque trois mois, plusieurs membres du cabinet de mon collègue M. Dominique Strauss-Kahn et de mon cabinet ont reçu les représentants des salariés à mon ministère pour évoquer les perspectives de l'entreprise.
Par ailleurs, une table ronde réunissant le Gouvernement, les élus, les salariés, différents industriels et le CDR ne m'apparaît pas opportune après que cette réunion a eu lieu. Car le Gouvernement, comme vous d'ailleurs, est très attaché à l'indépendance du CDR et n'entend pas lui donner des instructions sur des dossiers individuels, ce qui serait la négation même de sa mission dans la difficile recherche d'une solution au problème global du Crédit lyonnais. Une telle table ronde ne serait pas compatible avec l'objectif d'indépendance de décision du CDR.
En revanche, et je tiens à le dire d'une façon claire, le Gouvernement suit avec attention, au jour le jour, la situation de Morel-Barneron. Il est très soucieux de l'emploi des salariés et déploiera de nouveau toutes les mesures qui seront nécessaires pour que le dialogue que vous appelez de vos voeux, comme moi, s'instaure dans l'entreprise.
Sortons de cette crise, qui a été en effet trop longue, par le dialogue, la discussion, le respect des procédures nécessaires dans des cas comme celui-ci, et faisons en sorte, grâce aux interventions des uns et des autres, de faciliter, dans la dignité et pour le bien des salariés, l'émergence d'une véritable solution.
M. le président. Monsieur Mariani, la passion avec laquelle vous avez tout à l'heure posé votre question vous a conduit à employer des mots qui ne sont pas d'usage dans cet hémicycle. Mais cela peut se comprendre.
Souhaitez-vous intervenir une nouvelle fois ?
M. Thierry Mariani. Oui, monsieur le président.
M. le président. Dans ce cas, vous avez la parole.
M. Thierry Mariani. Permettez-moi de rappeler, monsieur le président, que l'usage commande aussi qu'une entreprise ne soit pas occupée depuis dix-huit mois par ses salariés. Je ne crois pas qu'il y en ait dans ce pays beaucoup dans ce cas. Je me demande même si mes collègues en connaissent.
Les propos que j'ai tenus tout à l'heure ne s'adressaient pas du tout au secrétaire d'Etat: ils se voulaient un appel à la clarté. (Sourires.)
Monsieur le secrétaire d'Etat, je confirme que, le 16 juillet 1998, des représentants de votre ministère et de celui de M. Strauss-Kahn ont reçu les salariés. Mais, ainsi que vous l'avez reconnu vous-même, ce n'est pas exactement ce que nous attendions: ce que nous souhaitons, c'est une table ronde réunissant l'ensemble des partenaires. Mais vous nous faites valoir qu'une telle table ronde n'est pas souhaitable, le Gouvernement n'ayant pas à donner d'instruction au CDR dans ce genre d'affaire.
Je conclurai par une réflexion un peu désabusée. Finalement, la gauche et la droite passant, ne sommes-nous pas, vous et nous, victimes des mêmes personnes qui nous expliquent que, sur certains dossiers, il n'y a rien à faire ?
Qu'en est-il aujourd'hui ? Un bâtiment est occupé depuis un an et demi et le CDR ne perçoit pas le moindre loyer. Au début des discussions, on parlait d'un million de plus ou de moins. Il y a longtemps que le CDR aurait récupéré cet argent si le bâtiment avait été occupé et loué au loyer qui avait été proposé à l'époque.
J'ai l'impression, et je le dis sans aucun esprit de polémique, que, sur ce dossier, l'ancienne majorité, que j'ai soutenue, et l'actuelle, à laquelle vous appartenez, ont été peut-être trop confiantes en certaines institutions qui n'ont pas prouvé leur efficacité. Il suffit pour s'en convaincre de voir où elles en sont.
Je pense, mais peut-être suis-je influencé par la tradition gaulliste, qu'il arrive un moment où les politiques devraient se mêler davantage des choses. Il me semble que l'on a la même idée au parti socialiste. Il convient de «secouer», si je puis dire, certains pour les faire penser à l'aspect social de ce qui peut être fait. Quand je me souviens de la situation de départ, je me dis que celle à laquelle nous sommes actuellement confrontés est hallucinante.
Je retiens que, selon vous, une table ronde ne servirait à rien. J'ai l'intime conviction du contraire car une première réunion avait déjà été organisée et, à l'issue, on s'était aperçu qu'il y avait une certaine volonté de la part de SLIBAIL et du CDR.
Une dernière fois, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande de pousser un peu à la roue. Le rôle des politiques, quelles que soient leurs opinions, consiste parfois à aider certains à voir que, derrière les chiffres, il y a aussi des hommes et que, sur le long terme, des chiffres paraissant négatifs au premier abord peuvent se révéler positifs par la suite.