Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 1997

M. le président. M. Jean-Paul Dupré a présenté une question, n° 49, ainsi rédigée:
«Les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de la société Myrys, spécialisée dans la fabrication de chaussures, dans la haute vallée de l'Aude, conduisent M. Jean-Paul Dupré à évoquer la question du devenir de l'industrie textile des cuirs et peaux. Ce domaine d'activité de notre économie, jadis florissant, subit de plein fouet les effets désastreux des délocalisations. Ainsi, par exemple, la chaussure est le deuxième secteur touché par elles. Par voie de conséquence, sur un marché national de 330 millions de paires de chaussures, 250 millions sont importées ! Est-il besoin de rappeler que 10 millions de paires de chaussures importées représentent la disparition de 2 500 emplois ! Les grandes firmes industrielles mettent à profit l'ouverture de l'espace mondial pour transférer massivement les productions exigeant beaucoup de main-d'oeuvre vers des pays à bas salaires. Ces pays, que chacun connaît, sont devenus de vastes ateliers travaillant à façon pour des donneurs d'ordres étrangers à la recherche d'une main-d'oeuvre à bon marché. Absence de législation sur le travail - on tolère même parfois le travail des enfants ! - absence de protection sociale sont le lot des travailleurs de ces pays, une situation qui nous interpelle et qui permet aux firmes nationales et internationales d'optimiser leurs profits. Il semble donc plus que jamais indispensable de prendre des mesures visant à contrôler, enrayer et inverser le mouvement de délocalisation. Il conviendrait, notamment dans le secteur particulièrement sensible du textile, des cuirs et peaux, de favoriser le maintien d'unités de production nationales. Il demande donc à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie quelles mesures incitatives il envisage de mettre en place.»
La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour exposer sa question.
M. Jean-Paul Dupré. Ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, est liée au problème que posent les délocalisations dans le domaine des industries du textile, de l'habillement, des cuirs et peaux et, bien évidemment, de la chaussure.
Elle est inspirée par les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de la société Myris, société de 900 personnes, qui est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de la chaussure et qui est située en haute vallée de l'Aude.
Ce domaine d'activité de notre économie, jadis florissant, subit de plein fouet les effets désastreux des délocalisations. Le secteur de la chaussure est le deuxième secteur qui est ainsi touché. Par voie de conséquences, sur un marché national de 330 millions de paires, 250 millions sont importées. Est-il besoin de rappeler que 10 millions de paires importées représentent la disparition de 2 500 emplois ?
Les grandes firmes industrielles mettent à profit l'ouverture de l'espace mondial pour transférer massivement les productions exigeant beaucoup de main-d'oeuvre vers des pays à bas salaires. Ces pays, que chacun connaît, sont devenus de vastes ateliers travaillant à façon pour des donneurs d'ordre étrangers à la recherche d'une main-d'oeuvre à bon marché. Absence ou quasi-absence de législation du travail - on tolère même parfois le travail des enfants ! - absence ou quasi-absence de protection sociale sont le lot des travailleurs de ces pays, situation qui nous interpelle et qui permet aux firmes nationales et internationales d'optimiser leurs profits. Il semble donc plus que jamais indispensable de prendre des mesures visant à contrôler, enrayer et inverser le mouvement de délocalisation. Il conviendrait, notamment dans le secteur particulièrement sensible du textile, de l'habillement, des cuirs et peaux, de favoriser le maintien d'unités de production nationales.
Une véritable volonté d'aménagement du territoire et de développement local passe par là. Quelles mesures incitatrices le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, M. Pierret, bloqué par les intempéries ce matin à Saint-Dié, dans les Vosges, m'a demandé de vous communiquer la réponse qu'il s'apprêtait à vous faire.
Le textile-habillement et le cuir-chaussure étant des industries de main-d'oeuvre, ces secteurs sont, en effet, bien plus que d'autres, soumis à la concurrence des pays à faibles coûts salariaux. Il est exact que, confrontées à la politique d'approvisionnement massif dans ces pays pratiquée par certains distributeurs ou par des multinationales, les entreprises françaises ont été souvent contraintes, pour survivre, d'investir dans des productions situées dans les pays où les coûts salariaux sont inférieurs à ceux qui sont pratiqués en France. Elles ont cependant souvent maintenu dans notre pays une partie de la production et les services de création, de commercialisation, de logistique, etc.
La France est tenue par ses engagements internationaux, au niveau tant de l'Europe que de l'Organisation mondiale du commerce. Elle ne peut donc maîtriser les courants internationaux. Une loi nationale sur la délocalisation, par exemple, serait très difficile à appliquer dans le contexte du Marché unique européen et des accords de Marrakech.
Il s'agit d'abord de répondre avec fermeté aux pratiques commerciales déloyales de certains de nos concurrents en recourant aux instruments à notre disposition, notamment l'anti-dumping, comme nous l'avons fait récemment pour les chaussures chinoises. De même, la France est un élément moteur de la négociation internationale sur les clauses sociales, et je ne peux que me réjouir des initiatives prises par des entreprises de distribution et des industriels visant à veiller à ce que les produits vendus n'aient pas été fabriqués par des enfants.
Les entreprises elles-mêmes doivent faire les efforts nécessaires en matière, d'une part, de différenciation et d'innovation pour sortir de la seule concurrence par les coûts, et, d'autre part, d'organisation du travail. La politique de l'Etat accompagnera leurs efforts, puisque le projet de loi sur la réduction du temps de travail prévoit une aide significative pour les entreprises qui, confrontées à une situation difficile, réduisent les horaires tout en préservant l'emploi. De même, des dispositions sont à l'étude pour le soutien à la créativité et à la formation.
Le groupe Myrys produit et distribue des chaussures de gamme moyenne. En 1995, il employait environ 1 100 personnes, dont 480, au siège et à la production à Limoux, dans l'Aude.
Ce groupe connaît des difficultés depuis plusieurs années. Par jugement du 30 septembre 1996, le tribunal de commerce de Limoux avait homologué un plan de cession. L'action conduite par les deux repreneurs n'a pas convaincu.
Au plan industriel, l'outil de production n'a pas fait l'objet d'adaptations en profondeur, en dépit de la gravité de la situation financière du groupe: environ 45 millions de francs de pertes d'exploitation sur les neuf premiers mois de 1996, pour un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions de francs.
Au plan financier, les engagements pris par les repreneurs n'ont pas été respectés et les établissements financiers, partenaires de l'entreprise, n'ont pas voulu poursuivre leur coopération.
La situation était donc préoccupante: le groupe vivait principalement du produit de la vente des stocks et du non-paiement des créanciers, notamment publics. Afin de favoriser la recherche d'une solution, un étalement des créances fiscales et sociales avait été accordé en août dernier, moyennant certaines conditions, qui n'ont pas été respectées.
Plusieurs enquêtes récentes ont mis en évidence la situation critique du groupe Myrys, dont la stratégie commerciale n'a pas eu l'efficacité escomptée tandis que les créances se sont accumulées.
Cette situation, qui était porteuse de risques potentiels pour l'existence même de l'entreprise, a conduit le tribunal de commerce à prononcer la liquidation de la structure de gestion et à ouvrir une nouvelle procédure de recherche d'un repreneur. Comme cela a été indiqué aux élus concernés, notamment au président du conseil général, M. Courrière, et à vous-même, monsieur le député, les pouvoirs publics ne ménageront pas leur efforts pour appuyer la mise en oeuvre d'une véritable solution industrielle.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré.
M. Jean-Paul Dupré. Je prends acte de la conclusion de M. le ministre qui nous a assuré que les pouvoirs publics mettront tout en oeuvre pour que l'entreprise continue à exister et maintienne ses emplois. Je l'en remercie.
********** DEBUT QUESTION **********
Participation de la commune d'Uchaux