Réponse en séance, et publiée le 8 octobre 1997

M. le président. M. Bernard Derosier a présenté une question, n° 5, ainsi rédigée:
«M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le manque chronique de places dans les centres d'aide par le travail. En effet, chaque année, les commissions administratives (COTOREP) orientent plusieurs centaines de personnes vers les centres d'aide par le travail. Malheureusement, la plupart de ces centres, pour ne pas dire tous, se trouvent dans l'impossibilité de les accueillir. On inscrit alors ces jeunes adultes handicapés sur de longues listes d'attente, sans aucun espoir pour eux d'être intégrés dans l'un des centres convoités avant une période minimale de dix ans. Cette situation est insupportable non seulement pour la personne handicapée mais elle l'est également pour ses parents et pour les associations qui ont en charge ces jeunes handicapés et qui tentent de pallier ce manque de places par des solutions alternatives mais bien souvent éphémères, faute de moyens suffisants. Aussi lui demande-t-il quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour résoudre ce problème.»
La parole est à M. Bernard Derosier, pour exposer sa question.
M. Bernard Derosier. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, j'ai reçu il y a quelques semaines un courrier dont je vais me permettre de vous lire quelques extraits.
Voilà ce que m'écrivait mon correspondant: «Je me permets d'attirer tout particulièrement votre attention sur l'avenir de mon fils David. Ce jeune homme, handicapé mental moyen, est actuellement à l'IMPRO et doit en sortir, dans le meilleur des cas, fin décembre 1997 et, au pire, début novembre, c'est-à-dire pour ses vingt ans. Il a été dirigé par la COTOREP vers une structure protégée et, plus exactement, vers un CAT. Or, après renseignements auprès des Papillons blancs, la liste d'attente ne me permet pas d'envisager une telle entrée avant treize ans.» Donc, David aura trente-trois ans quand il pourra commencer à travailler.
J'avais déjà interrogé Mme Veil en décembre 1994. A l'époque, elle avait d'ailleurs reconnu les avancées de la politique menée par les gouvernements de la période 1988-1993, puisqu'elle avait indiqué dans sa réponse que, de 1990 à 1993, 14 000 places de travail protégé, 2 171 places de maison d'accueil spécialisées et 2 170 places de foyer à double tarification, avaient été créées - chiffres qui, en valeur absolue, peuvent paraître élevés. Elle avait ajouté: «les actions existant en direction des personnes handicapées représentent dès lors un effort de solidarité national très important que le Gouvernement a décidé de poursuivre dans le même temps que la situation d'ensemble se rétablira.»
Or, après être intervenu pour David auprès de l'organisme gérant le CAT concerné, son directeur m'a répondu que 570 personnes étaient inscrites sur la liste d'attente et que David se trouvait en 321e position.
Ma question a pour objet, monsieur le secrétaire d'Etat, non d'appeler votre attention ou celle de Mme Aubry sur ce problème, car je sais que, au sein du Gouvernement, vous en êtes tout particulièrement averti, mais de vous inviter à nous indiquer les ambitions et les intentions qui sont les vôtres en la matière et à nous dire si vous envisagez de mettre en oeuvre une programmation pluriannuelle pour que, enfin, des mesures réelles soient prises pour résoudre le problème de l'accueil dans les CAT.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, vous avez raison de souligner la différence fondamentale entre les chiffres en valeur absolue et le problème spécifique de David dont vous venez de rappeler l'urgence - et nous en sommes très conscients.
Il est vrai que le manque chronique de places dans les centres d'accueil par le travail et l'existence de listes d'attente nous préoccupent.
Je sais que les chiffres que je vais vous donner ne sont pas de nature à vous satisfaire, mais ils traduisent les efforts considérables qui ont été accomplis depuis vingt ans: en 1980, on comptait 58 297 places dans les CAT; en janvier 1994, 78 849 places et, en janvier 1996, 83 666 places. C'est, certes, insuffisant, mais, comme vous l'avez dit vous-même, l'effort entrepris a été considérable.
L'accroissement du nombre des places en CAT reste évidemment une nécessité pour les jeunes adultes qui doivent, en raison de leur âge, quitter les instituts médico-éducatifs ou les instituts médico-professionnels, ou pour ceux qui, en application de l'amendement Creton, y sont restés au-delà de l'âge de vingt ans, sans oublier les jeunes adultes qui attendent à leur domicile une place dans un milieu de travail protégé.
Quelle que soit la région, on est confronté à ce problème de ces listes d'attente, ce qui est assez insupportable.
Les difficultés que nous avons eues à boucler le budget en un temps record - cet exercice imposé n'était pas de notre fait - ne nous ont pas permis d'aller au-delà de la création de 500 places supplémentaires en atelier protégé et de 2 000 places supplémentaires en CAT, dont le nombre pourrait donc dépasser maintenant 90 000.
La création de places supplémentaires n'est pas la seule réponse que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et moi-même entendons donner à ce problème. Plusieurs mesures complémentaires sont à l'étude ou sont déjà en cours de développement. Je pense à l'extension du temps partiel en CAT, à la facilitation des détachements individuels en milieu ordinaire, à la création de CAT hors les murs, à l'amélioration des pratiques de la COTOREP en matière d'orientation et de prise en compte des alternatives au placement institutionnel, à l'instauration d'un âge pour le départ à la retraite, voire à la possibilité de préretraite pour les travailleurs de CAT.
Toutes ces dispositions devraient permettre d'atteindre l'objectif d'une quasi-résorption des listes d'attente à la fin de la législature. C'est, en tout cas, sur cette hypothèse que nous travaillons.