Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des oeuvres d'art pouvant provenir d'une spoliation effectuée pendant la Seconde Guerre mondiale. Une conférence consacrée aux biens spoliés par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale doit se tenir à Washington fin novembre-début décembre. L'AAMD, association des musées américains, a publié en juin dernier une charte de bonne conduite et de moralité décidant que les collections des musées seront minutieusement vérifiées pour mettre en évidence la provenance d'oeuvres acquises ou données, qui pourraient en fait provenir d'une spoliation nazie. Cette charte stipule également que les ayants droit apportant la preuve de leur qualité et de la spoliation par les nazis d'une oeuvre figurant dans les collections d'un musée américain verront leur demande immédiatement prise en considération. Il sera recherché, éventuellement avec l'aide d'un médiateur, une solution de restitution ou d'indemnisation acceptable pour les réclamants. Dans ce contexte, il souhaite savoir si les musées de France envisagent d'harmoniser leur position avec celle des musées américains et de se donner des obligations éthiques sans se retrancher derrière le principe d'inaliénabilité des biens entrés dans leurs collections. Il ne s'agit pas ici des oeuvres confiées à la garde des musées pour être rendues, mais d'oeuvres qui auraient pu, comme dans le cas des musées américains être acquises ou reçues en don. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement et quelles instructions seront données aux musées de France sur ce sujet.