Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste

M. Marcel Rogement attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge des personnes atteintes d'un syndrome autistique. La loi n° 96-1076 du 11 décembre 1996 prévoit que toute personne atteinte du handicap résultant du syndrome autistique bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire qui tient compte de ses besoins et difficultés spécifiques. En 1995, le ministère des affaires sociales a demandé que chaque région se dote d'un plan régional sur l'autisme avec une programmation financière sur cinq ans. Une première enveloppe de 100 MF, à la charge de l'assurance maladie, était affectée à ce titre pour les années 1995 et 1996. Sur cette enveloppe, la Bretagne a pu créer à Lorient une maison d'accueil spécialisée de douze places en internat. En 1997, une deuxième enveloppe de 50 MF a été accordée, mais celle-ci n'a permis à la Bretagne que d'augmenter de trois places la capacité de la maison d'accueil spécialisée (MAS) de Lorient. En Ille-et-Vilaine, un projet de création d'un foyer pour adultes autistes de trente-deux places à Saint-Meen-le-Grand vient d'être élaboré. En effet, ce département ne dispose actuellement d'aucune structure médico-sociale adaptée aux autistes. La mise en oeuvre de ce projet nécessite une réalisation en 1999. Il a été reconnu prioritaire et s'inscrit totalement dans les objectifs définis par les services de l'Etat et par le plan régional sur l'autisme en Bretagne. Il lui demande donc si des crédits réservés à la prise en charge des autistes seront dégagés en 1999.