Réponse en séance, et publiée le 2 décembre 1998

M. le président. Mme Véronique Neiertz a présenté une question, n° 511, ainsi rédigée:
«Vingt-cinq mille femmes ont à ce jour signé une pétition contre une réforme des études médicales qui supprimerait la spécialité de gynécologie médicale, enseignée en trois ans, pour la remplacer par une formation en trois mois des généralistes. Cette suppression de la spécialité de gynécologie témoigne d'une totale méconnaissance des besoins des femmes et de la complexité du suivi dont elles ont besoin tout au long de leur vie. Les généralistes ne sauraient y suppléer dans des conditions satisfaisantes. En conséquence Mme Véronique Neiertz demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale d'être aussi à l'écoute des femmes lorsqu'il s'agit de santé publique et de démentir - ou de renoncer - à tout projet qui priverait les femmes de ce pays de médecins compétents et en nombre suffisant pour répondre à leurs besoins spécifiques de gynécologie médicale.»
La parole est à Mme Véronique Neiertz, pour exposer sa question.
Mme Véronique Neiertz. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, 50 000 femmes environ ont signé une pétition pour continuer à avoir le droit de consulter directement leur gynécologue afin d'avoir un suivi gynécologique tout au long de leur vie, et parce qu'elles ont appris qu'une nouvelle réforme des études médicales prévoirait la suppression de la gynécologie médicale et son remplacement par une formation en trois mois dispensée aux futurs médecins généralistes.
Cela ne leur semble pas sérieux parce que, comme vous le savez mieux que moi, monsieur le secrétaire d'Etat, une consultation de gynécologie ne saurait se résumer à un simple frottis comme semblent le croire les détracteurs de cette spécialité. Les femmes ont ainsi l'impression que leur liberté de choix est remise en cause et elles craignent une approche corporatiste de la question. On pourrait ainsi envisager l'hypothèse selon laquelle des chefs de service de gynécologie obstétrique et chirurgie qui, par mépris de la spécialité de gynécologie médicale, décideraient de supprimer cette spécialité comme lorsque des médecins ont milité pour la disparition de la spécialité de sage-femme afin d'avoir le droit de faire des accouchements.
Monsieur le secrétaire d'Etat, une telle décision témoignerait d'une totale méconnaissance des besoins des femmes et de la complexité du suivi dont elles ont besoin tout au long de leur vie et pas seulement au moment de l'accouchement. Des généralistes, formés en trois mois à cette spécialité, ne sauraient suppléer la suppression des gynécologues médicaux dans des conditions satisfaisantes.
Voulant croire que vous êtes aussi à l'écoute des femmes lorsqu'il s'agit de santé publique, je vous demande si vous pouvez démentir tout projet qui priverait les femmes de ce pays de médecins compétents en nombre suffisant pour répondre à leurs besoins spécifiques de gynécologie médicale et assurer leur liberté de choix dans un domaine aussi intime.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Démentir, madame le député, je veux bien, mais cela ne sert à rien, puisque j'ai déjà démenti dix fois ! Malgré cela, 50 000 femmes ont signé une pétition en se fondant sur des allégations que je ne comprends pas. J'ai même fait diffuser une dépêche par l'Agence France Presse pour souligner qu'il n'entrait pas dans mes intentions, bien au contraire, de supprimer cette filière.
De quoi s'agit-il ? Pour des raisons de législation européenne, les CES, c'est-à-dire les certificats d'études spéciaux, qui étaient une filière parallèle à l'internat pour devenir spécialiste en médecine, ont été supprimés, il y a déjà quelque temps. En conséquence, il y avait effectivement danger puisque, à l'intérieur de l'internat, la spécialité de gynéco-obstétrique n'était pas prise en compte. A cet égard, je partage pleinement votre sentiment, car je pense que les femmes doivent pouvoir recourir au gynécologue de leur choix.
Après les études menées par le groupe de travail présidé par le professeur Nicolas, nous avons décidé d'instaurer trois filières supplémentaires dans l'internat, dont celle de gynéco-obstétrique. Evidemment, cette décision ne produira ses effets que dans quelques années. Il y a un problème secondaire tenant au fait que nous formons des gynéco-obstétriciens, lesquels ne seront pas exactement des gynécologues médicaux. Il sera évidemment loisible à chacun de choisir la gynécologie médicale, mais nous formons les deux. Il a déjà été assez difficile de viser trois filières supplémentaires et nous ne pouvions pas différencier plus avant.
Quelques chiffres. Les gynécologues médicaux sont actuellement au nombre de 1 920. Il est donc difficile de parler de pénurie ou de disparition à moyen terme: même si le Gouvernement n'avait pris aucune mesure, ce qui n'est pas le cas, il en serait resté 1 500 en 2010 et 1 000 en 2020. Et pourtant, nous avons créé la filière de gynéco-obstétrique qui se mettra en place dès 1999.
Il convient par ailleurs de noter que, depuis quelques années, 50 % des internes en gynéco-obstétrique sont de sexe féminin. L'expérience montre que les femmes spécialistes en gynéco-obstétrique s'orientent plutôt vers la gynécologie médicale. On peut donc penser que la moitié au moins de celles et ceux qui sont ainsi formés par l'internat choisiront la gynécologie libérale plutôt que l'obstétrique. Ces éléments méritent d'être soulignés.
Les gynécologues médicaux et les obstétriciens se sont mis d'accord sur un plan de formation de quatre ans. Il ne s'agit pas du tout de former des médecins généralistes en trois mois, comme vous le laissez entendre: développer la formation continue, oui; remplacer les gynécologues, il n'en est pas question. Ce plan mis au point entre les obstétriciens et les gynécologues médicaux comprend une base chirurgicale d'un an, suivie d'un an d'obstétrical et de deux ans de formation au choix de l'interne. Comme vous le voyez, notre pays disposera bien de gynécologues suffisamment formés.
Malgré tous mes démentis et le travail accompli sur ce dossier, le message ne passait pas; je vous remercie donc d'avoir posé cette question qui m'aura permis, une fois encore, d'apaiser les légitimes inquiétudes des femmes.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Neiertz.
Mme Véronique Neiertz. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de ces précisions utiles. Le fait qu'une pétition continue à circuler, montre qu'il se pose pour le moins un problème de communication.
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. En effet.
Mme Véronique Neiertz. Il faut absolument organiser des rencontres avec ces comités de soutien à la gynécologie médicale, qui se constituent un peu partout et que j'ai découvert à ma grande surprise, comme la plupart de mes collègues. Il serait donc souhaitable que vous insistiez sur le fait que gynécologie obstétrique et gynécologie médicale ne sont pas la même chose, et que l'utilisation du mot «gynécologie obstétrique» ne signifie pas la disparition de la gynécologie médicale, ni que la gynécologie sera réservée à des praticiens utilisant des plateaux techniques lourds...,
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Bien sûr que non !
Mme Véronique Neiertz. La gynécologie médicale restera une spécialité, soumise à une formation dont vous venez de confirmer la durée; les praticiens ainsi formés conservant la possibilité de ne pas être obstétriciens s'ils ne le souhaitent pas...
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Evidemment !
Mme Véronique Neiertz. ... et les consultations quotidiennes de quartier ne risqueront donc pas de disparaître. Les femmes en ont besoin; au surplus, ces consultations ne coûtent pas cher à la sécurité sociale, car elles ne font pas appel à des plateaux techniques lourds, mais aussi et surtout parce qu'elles permettent un travail de prévention et de dépistage dont vous connaissez mieux que moi les vertus.