Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 1997

M. le président. Mme Sylvie Andrieux a présenté une question n° 52, ainsi rédigée:
«La SOFRES a réalisé du 22 au 31 octobre 1997, à la demande de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), une enquête sur la perception des problèmes de santé par les jeunes de seize à dix-huit ans, auprès d'un échantillon représentatif. Le problème de la contraception a été abordé et nous apprenons que 44 % des jeunes reconnaissent ne jamais utiliser de préservatif, 11 % en utiliser parfois et 61 % estiment être à l'abri du sida. De la même façon, 31 % des jeunes filles n'utilisent que rarement ou jamais de moyen contraceptif et les utilisatrices de la pilule souhaitent de façon unanime le remboursement des pilules minidosées et microdosées. Tous les indicateurs convergent et montrent que la contraception orale n'est pas aussi accessible et généralisée qu'on pourrait le souhaiter. Les conséquences en sont bien sûr l'augmentation des grossesses précoces et un nombre d'IVG élevé: 6 % des jeunes filles de seize à vingt-huit ans disent avoir eu recours à une IVG, 2 % à plusieurs IVG. Face à de tels chiffres, Mme Sylvie Andrieux demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé les mesures qu'il envisage pour ce qui concerne le remboursement des pilules moins dosées, plus inoffensives et sans effet secondaire pour les jeunes, alors qu'elles ne sont aujourd'hui pas remboursées par la sécurité sociale, et pour une meilleure information sur le sida et les maladies sexuellement transmissibles.»
La parole est à Mme Sylvie Andrieux, pour exposer sa question.
Mme Sylvie Andrieux. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
La SOFRES a réalisé, du 22 au 31 octobre 1997, à la demande de la Mutuelle nationale des étudiants de France, une enquête sur la perception des problèmes de santé par les jeunes de seize à dix-huit ans, auprès d'un échantillon représentatif.
Le problème de la contraception a été abordé et nous apprenons que 44 % des jeunes reconnaissent ne jamais utiliser de préservatif, 11 % n'en utiliser que parfois, et que 61 % estiment être à l'abri du sida. De la même façon, 31 % des jeunes filles n'utilisent que rarement ou jamais un moyen contraceptif, et les utilisatrices de la pilule souhaitent de façon unanime le remboursement des pilules minidosées et microdosées.
Tous les indicateurs convergent et montrent que la contraception orale n'est pas aussi accessible et généralisée qu'on pourrait le souhaiter. Les conséquences en sont, bien sûr, l'augmentation des grossesses précoces et un nombre d'IVG élevé: 6 % des jeunes filles de seize à vingt-huit ans disent avoir eu recours à une IVG, 2 % à plusieurs IVG.
Face à de tels chiffres, il me semble indispensable, monsieur le secrétaire d'Etat, de savoir quelles mesures vous envisagez pour ce qui concerne le remboursement des pilules moins dosées, plus inoffensives et sans effets, secondaires, pour les jeunes, alors qu'elles ne sont aujourd'hui pas remboursées par la sécurité sociale, et, en second lieu pour permettre une meilleure information sur le sida et les maladies sexuellement transmissibles.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Madame la députée, les résultats de l'enquête effectuées à la demande de la Mutuelle nationale des étudiants de France sont extrêmement utiles car ils nous forcent à réfléchir à la situation actuelle.
De quoi s'agit-il ? D'améliorer la connaissance sur la santé des jeunes et sur la contraception. Ces sujets ont d'ailleurs été au centre de la rencontre organisée par Mme la ministre de la jeunesse et des sports et à laquelle je me suis rendu, ainsi que le Premier ministre et de nombreux autres membres du Gouvernement. Au cours de cette rencontre les questions ont fusé, traduisant une réelle préoccupation.
Ainsi, le comité français d'éducation pour la santé va publier à partir de 1998 un baromètre santé jeunes portant sur les perceptions, comportements, attitudes et pratiques des jeunes en matière de santé, sur la base d'une enquête auprès de 4 500 jeunes âgés de douze à dix-neuf ans.
Par ailleurs, les services du ministère chargé de la santé vont réaliser un bilan période sur l'état de santé des jeunes, intégrant en particulier cette nouvelle enquête dite «au jour donné» sur les motifs d'hospitalisation des adolescents dans l'ensemble des hôpitaux de l'échantillon, qui est très représentatif des hôpitaux de France.
Cette enquête au jour donné est comparée à une autre enquête réalisée six mois auparavant. Les résultats sont en général assez éclairants.
Vous avez cité, madame la députée, des chiffres préoccupants sur l'utilisation insuffisante du préservatif chez les jeunes. Des progrès ont été constatés, puisque quelque cent millions de préservatifs ont été vendus en pharmacie. Mais ce chiffre ne doit pas masquer le fait qu'une partie des préservatifs - peut-être la plus grande - est maintenant vendue dans les grandes surfaces. Nous ne pouvons donc pas avoir une idée précise de la progression des ventes, ce qui ne nous interdit pas, au contraire, de maintenir, voire d'amplifier les efforts de prévention, notamment vis-à-vis des jeunes, d'autant plus que les bonnes nouvelles qui nous arrivent du front des traitements - je pense aux trithérapies - nous font craindre que la prévention ne se relâche et que, en particulier dans l'esprit des jeunes, le sida ne se banalise.
Cela dit, nous devons nous féliciter que, dans notre pays, la mortalité par le sida ait diminué de près de 50 % du fait des trithérapies, alors même que l'on peut penser que des résistances apparaissent et que des «réservoirs de virus» se constituent dans l'organisme, comme on a pu le lire dans un article paru il y a quelques jours.
Il n'empêche: ces trithérapies ont autorisé une vie normale, une respiration, un espoir nouveau pour un certain nombre de malades.
La «banalisation» que je viens d'évoquer nous fait craindre, je le répète, que les mesures de prévention ne se relâchent. C'est pourquoi les crédits pour la lutte contre le sida vont progresser, l'année prochaine, de 1 %. Ce n'est certes pas beaucoup, mais c'est la marque de notre attention dans un budget difficile, alors que le nombre de cas de sida est en diminution et que l'on estime à 5 000 le nombre de personnes qui, chaque année, entrent dans la maladie.
Il est regrettable que 30 % de ces 5 000 nouveaux malades ne soient diagnostiqués qu'à l'occasion d'une complication et non au début de l'infection. Cela doit nous conduire à des efforts d'information renouvelés car 30 %, c'est beaucoup, et il s'agit surtout de personnes parmi les plus démunies.
Je m'interroge sur la nécessité de rendre obligatoire la déclaration de séropositivité. Après avoir consulté les associations, le Conseil national du sida, l'Académie de médecine et la Commission nationale de l'informatique et des libertés - il faut absolument maintenir la confidentialité - je prendrai la décision dans quelques jours. Quant aux cas de sida, les médecins les déclarent déjà à la DDASS. Jusqu'à présent, aucune fuite n'a été déplorée.
Vous avez également fait état de données alarmantes concernant les taux d'utilisation de méthodes contraceptives et d'interruption volontaire de grossesse. Il s'agit aussi d'un sujet d'inquiétude, et vous avez eu raison de le souligner. C'est la raison pour laquelle nous allons lancer rapidement une campagne d'information sur la contraception à destination des jeunes. De plus, une brochure d'information, réalisée spécifiquement à leur intention, sera largement diffusée dans quelques mois.
Enfin, pour ce qui est du remboursement des pilules contraceptives, il convient de distinguer les produits contraceptifs oestro-progestatifs et des produits seulement progestatifs.
Il existe trois catégories de pilules.
La première comporte des pilules remboursables faiblement dosées, dans chaque classe: monophasique, biphasique et triphasique.
Dans la deuxième, on trouve des pilules microdosées remboursables.
La troisième catégorie, celle des pilules faiblement dosées en oestrogènes et comportant un progestatif dit de troisième génération, n'est pas actuellement remboursable. Vous devez en connaître la raison: le dernier rapport de l'INSERM à ce sujet n'a conclu à aucune supériorité des pilules de la troisième catégorie sur celle de la deuxième, remboursables quant à elles. Cette situation a, certes, des raisons budgétaires, mais elle s'appuie aussi sur un rapport scientifique de 1992.
Je suis très favorable à ce qu'une nouvelle enquête soit menée. Elle pourrait être confiée à l'Agence du médicament. Si elle fait apparaître des éléments nouveaux, nous changerons d'attitude.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux.
Mme Sylvie Andrieux. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie pour votre prise de conscience et je vous sais gré d'avoir la volonté d'aller plus avant dans l'information sur le sida. N'oublions pas que 61 % des jeunes estiment être à l'abri de cette maladie.
Cela dit, je reste un peu sur ma faim. Je vous fais cependant confiance pour avancer en faveur du remboursement des pilules contraceptives minidosées.