Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 1998

M. le président. M. Pierre Bourguignon a présenté une question, n° 522, ainsi rédigée:
«Depuis le lundi 23 novembre, le personnel du centre hospitalier du Bois-Petit, centre de long et moyen séjour de Sotteville-lès-Rouen, est en grève. En effet, ses effectifs ont connu une baisse entre 1994 et 1997. Après une légère remontée en 1998 grâce à l'effort interne du CHBP, tout conduit à penser que le niveau d'emploi va connaître une nouvelle baisse en 1999. Par ailleurs, les conditions de travail se détériorent du fait des dépendances de plus en plus nombreuses qui n'ont pas été accompagnées d'un développement du matériel spécifique à leur prise en charge. Du fait du sous-encadrement, un personnel non formé est amené à effectuer des tâches très spécifiques et rencontre ainsi des difficultés d'ordre physique et psychologique se traduisant par de nombreux arrêts de maladie rendant encore plus difficile le travail du personnel présent. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, dans sa présentation des orientations budgétaires pour 1999, n'a pas retenu le financement des lits de long séjour comme une priorité. Aussi M. Pierre Bourguignon demande-t-il à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale quelles mesures il envisage pour que la prise en charge des personnes âgées soit, au centre hospitalier du Bois-Petit comme dans chaque établissement public accueillant des personnes avancées en âge, la meilleure possible à partir de 1999, année internationale des personnes âgées.»
La parole est à M. Pierre Bourguignon, pour exposer sa question.
M. Pierre Bourguignon. La synergie née de l'addition du mandat de député et de celui de maire nous conduit à vous interroger, monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, sur les mesures que vous pourrez prendre pour améliorer la situation du centre hospitalier du Bois-Petit, à Sotteville-lès-Rouen. C'est un problème particulier, mais il a une dimension générale.
Sotteville-lès-Rouen, que vous connaissez un peu, a une démographie intéressante puisqu'elle correspond exactement à la structure démographique prévue pour la fin du siècle en France: un quart de la population est en âge scolaire, un quart de la population a soixante-cinq ans et plus.
Depuis un certain temps, la ville de Sotteville, les différents organismes et les différentes collectivités territoriales, région, département, mais aussi l'Etat, s'intéressent à toutes les dimensions du maintien à domicile des personnes âgées.
En contrepartie, la population hébergée dans le centre hospitalier du Bois-Petit a changé de nature, et on est passé du problème classique de l'âge aux problèmes médicaux de l'âge, l'âge avançant.
La situation de l'établissement est très destructurée et, encore récemment, le personnel, qui, avec le conseil d'administration, réalise un très beau travail, a fait grève quelques jours, du 23 novembre au 2 décembre, pour mettre tous les problèmes en évidence. Nous en avons déjà parlé dans cette enceinte.
S'agissant des effectifs, je ne reprendrai pas dans le détail les chiffres qui sont maintenant connus, ni leur répartition dans les différentes catégories professionnelles, mais ils ne sont plus capables de répondre aux besoins. Ainsi, aujourd'hui, sur soixante-deux personnes hébergées en maison de retraite, dix-sept seulement relèvent de ce type de structure, les quarante-cinq autres relevant soit du long séjour, soit de la section de cure médicale.
Du fait du sous-encadrement, le personnel médical, et en particulier les infirmières, ont des difficultés d'ordre opérationnel, ce qui entraîne des difficultés d'ordre psychologique et physique, le taux d'absentéisme ayant beaucoup évolué.
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, dans sa présentation des orientations budgétaires pour 1999 aux directeurs d'établissements publics de santé de la région, n'a pas retenu le financement des lits de long séjour comme une priorité. Quelles mesures comptez-vous donc prendre pour que la prise en charge des personnes âgées, dans ce centre hospitalier du Bois-Petit comme dans chaque établissement public accueillant des personnes avancées en âge, soit la meilleure possible à partir de 1999, année internationale des personnes âgées, qui plus est ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Effectivement, monsieur le député, l'allongement de la durée de la vie et le fait que nous souhaitons voir les personnes âgées poursuivre leur vie en bonne santé créent des problèmes et la distinction entre le sanitaire et le médico-social est une source de difficultés qui me surprennent constamment. Puisque j'ai hérité de la casquette de l'action sociale, j'espère harmoniser tout cela. Ce n'est pas facile car chacun est attaché à son financement et à son jardin, «territoire de chasse» étant sans doute une meilleure expression. (Sourires.)
M. Pierre Bourguignon. Tout à fait.
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Les personnes âgées doivent être prises en charge plus dignement. En France, quatrième pays du monde, où nous allons fêter cet après-midi à la place où vous vous trouvez, monsieur le président, le cinquantième anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme, il faut sans aucun doute que nous arrivions à inventer dans ce domaine, pour que nos aînés soient mieux pris en charge.
Vous avez posé un problème général, certes, mais l'aspect local ne m'avait pas échappé. Vous parlez des difficultés rencontrées par les agents du centre hospitalier de Bois-Petit à Sotteville-lès-Rouen. Merci d'avoir rappelé que j'y avais sévi à un moment donné, fugitivement ! Nous devons remédier à ces difficultés et améliorer la qualité de la prise en charge des personnes hospitalisées ou hébergées.
Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Haute-Normandie prévoit, dès l'exercice 1999, l'attribution d'un crédit supplémentaire d'un montant de 1 300 000 francs au centre hospitalier de Bois-Petit pour le renforcement des effectifs du personnel soignant de jour et de nuit.
Par ailleurs, la gériatrie constitue un axe prioritaire du nouveau schéma régional sanitaire et social et, à ce titre, l'établissement du Bois-Petit sera inscrit dans le plan pluriannuel de financement, ce qui permettra progressivement la mise en adéquation des structures et des moyens aux besoins de la population.
En outre, un projet d'humanisation des services de long séjour et d'hébergement de la maison de retraite est financé à hauteur de 65 millions de francs dans le cadre d'un contrat de plan Etat-région. Ce projet, attendu par le personnel et les familles depuis très longtemps, se décompose en deux tranches de travaux. La première verra le jour samedi prochain 12 décembre avec la pose de la première pierre.
Au-delà de ces mesures, et vous le savez, vous qui connaissez la situation de l'établissement mieux que quiconque puisque vous le présidez, le centre hospitalier a besoin d'une direction enfin stabilisée. C'est chose faite depuis avril dernier avec l'arrivée d'un nouveau directeur qui a déjà pris des dispositions visant à améliorer l'organisation et les conditions de travail avec la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Cette démarche doit être poursuivie car c'est vrai que le personnel, dont je salue la compétence et le dévouement à l'égard des patients, dont la plupart sont particulièrement dépendants, mérite notre écoute et je vous remercie d'y veiller en tant que président du conseil d'administration de l'établissement.
M. le président. La parole est à M. Pierre Bourguignon.
M. Pierre Bourguignon. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat. Je crois que les personnels vont apprécier à leur juste valeur les deux éléments forts de votre réponse. L'inscription budgétaire de 1,3 million de francs permettra de créer des postes d'infirmières de jour et de nuit, avec des conséquences sur les autres personnels, et l'inscription de l'établissement dans le plan pluriannuel de financement constitue aussi à l'évidence une bonne avancée. Au nom de l'établissement, au nom des personnels et des personnes hébergées, je vous remercie.
Nous suivrons les uns et les autres l'application de ces mesures dans un établissement qui peut se redynamiser grâce à la présence d'un directeur qui peut enfin le faire fonctionner en bon ordre. C'est important pour les personnes hébergées.