Question orale n° 525 :
développement

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet interroge Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la date d'attribution des coupons sports. En effet, pour le département du Puy-de-Dôme, la date limite a été fixée au 10 octobre 1998, alors que de très nombreux coupons sont parvenus après cette date. Il serait opportun d'étudier la possibilité d'accorder un recul de cette limite au moins jusqu'en janvier 1999, car certains sports ne débutent leur saison qu'en début d'année. Il lui demande de prendre en considération cette requête.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question orale

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 décembre 1998

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