Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes que rencontrent les mairies, depuis l'institution des aides-éducateurs, pour organiser les interventions municipales dans les écoles (animation et surveillance des temps de repas et du temps périscolaire). Des réticences se font en effet jour à l'encontre de l'intervention de ces personnels pendant le temps périscolaire (étude, soutien...) ou en période de congés scolaires. Etant donné que le temps de travail des aides-éducateurs est de trente-neuf heures (dont quatre heures de formation) et les congés payés de sept semaines, la totalité de leur temps de travail n'apparaît pas actuellement pleinement utilisée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner des consignes claires aux académies et directeurs d'école afin que les collectivités locales puissent effectivement bénéficier du concours des aides-éducateurs pendant ces périodes. Il lui demande également selon quelles procédures ces « mises à disposition » peuvent être définies.