Question orale n° 534 :
MAS

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inscription aux prochains contrats de plan des maisons d'accueil spécialisées pour les adultes handicapés.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question orale

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 décembre 1998

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